Le rôle de la volonté en droit des contrats : liberté contractuelle, autonomie de la volonté et consensualisme L’ordonnance du 10 février 2016 prévoit des […]
Lire la suiteCatégorie : 9) Droit des contrats
2 Principes du contrat : bonne foi et force obligatoire
2 principes essentiels du droit des contrats : bonne foi et force obligatoire des contrats L’ordonnance du 10 février 2016 prévoit des dispositions liminaires qui […]
Lire la suiteQuelle est la classification des contrats ?
La classification des contrats La classification des contrats a pour objectif de déterminer le régime juridique des contrats. Elle prévoit plusieurs catégories de contrats, un […]
Lire la suiteLa période précontractuelle (pourparlers, accord de principe…)
LA PÉRIODE PRÉCONTRACTUELLE L’article 1128 du Code civil prévoit que sont nécessaires à la validité du contrat le consentement des parties, leur capacité de contracter […]
Lire la suiteLes avant-contrats (promesse unilatérale ou synallagmatique, pacte de préférence)
Les avant-contrats On distingue trois grands types d’avant-contrats : la promesse unilatérale de contracter, la promesse synallagmatique de contracter et le pacte de préférence. L’ordonnance […]
Lire la suiteL’offre de contrat (article 1114 du Code civil)
L‘offre de contracter La formation du contrat est la rencontre entre une offre et une acceptation. Les autres fiches de cours : Liberté contractuelle et […]
Lire la suiteL’acceptation du contrat (article 1118 al. 1 du Code civil)
L’acceptation L’article 1118, alinéa 1, du Code civil définit l’acceptation comme étant « la manifestation de volonté de son auteur d’être lié dans les termes […]
Lire la suiteL’erreur (article 1130 et s. du Code civil)
L’Erreur en droit des contrats Les articles 1130 et suivants du Code civil prévoient trois de vie de consentement : le dol, la violence et […]
Lire la suiteLe dol (article 1137 du code civil)
Le dol en droit des contrats Le dol est défini aux articles 1137 et suivants et il s’agit donc de l’erreur convoquée par des manœuvres […]
Lire la suiteL’objet du contrat (article 1163 du Code civil)
L’objet du contrat certain du contrat : un objet existant, certain déterminé et determinable Les autres fiches de cours : Liberté contractuelle et autonomie […]
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