9) Droit des contrats

Liberté contractuelle et autonomie de la volonté

Le rôle de la volonté en droit des contrats : liberté contractuelle, autonomie de la volonté et consensualisme L’ordonnance du 10 février 2016 prévoit des dispositions liminaires qui contiennent quelques principes qui irriguent tout le droit des contrats, dont la liberté contractuelle : Le contenu du contrat dépend de la volonté des parties. L’autonomie de […]

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2 Principes du contrat : bonne foi et force obligatoire

2 principes essentiels du droit des contrats : bonne foi et force obligatoire des contrats L’ordonnance du 10 février 2016 prévoit des dispositions liminaires qui contiennent quelques principes qui irriguent tout le droit des contrats, dont la liberté contractuelle, la force obligatoire ou encore le principe de bonne foi. Le droit des contrats est un

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Quelle est la classification des contrats ?

La classification des contrats La classification des contrats a pour objectif de déterminer le régime juridique des contrats. Elle prévoit plusieurs catégories de contrats, un même contrat pouvant appartenir à plusieurs catégories et empruntant son régime juridique partiellement à chacune de ces catégories. La qualification des contrats relève du pouvoir du juge (et ce par

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La période précontractuelle (pourparlers, accord de principe…)

LA PÉRIODE PRÉCONTRACTUELLE L’article 1128 du Code civil prévoit que sont nécessaires à la validité du contrat le consentement des parties, leur capacité de contracter et un contenu licite et certain. La référence à l’objet (même si elle est réapparait dans certaines dispositions du Code civil) et à la cause (cependant des solutions qui lui

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Les avant-contrats (promesse unilatérale ou synallagmatique, pacte de préférence)

Les avant-contrats On distingue trois grands types d’avant-contrats : la promesse unilatérale de contracter, la promesse synallagmatique de contracter et le pacte de préférence. L’ordonnance de 2016 va notamment prévoir des dispositions particulières en ce qui concerne la promesse unilatérale et le pacte de préférence. Cependant, dans les trois cas, il s’agit de véritables contrats,

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L’acceptation du contrat (article 1118 al. 1 du Code civil)

L’acceptation L’article 1118, alinéa 1, du Code civil définit l’acceptation comme étant « la manifestation de volonté de son auteur d’être lié dans les termes de l’offre ». L’acceptation est donc une adhésion pure et simple à l’offre. Il faut cependant examiner l’objet de cette acceptation avant de voir sa forme et le cas particulier

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L’objet du contrat (article 1163 du Code civil)

 L’objet du contrat certain du contrat : un objet existant, certain déterminé et determinable L’article 1163 du Code civil fait référence à l’objet de l’obligation qui est, soit une chose, soit un droit, soit une prestation (de service, d’activité…), soit une abstention (obligation de ne pas se réinstaller dans telle ou telle zone géographique

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