Voici le cours de Droit des contrats (droit des obligations contractuelles) et ses 38 fiches de droit des contrats :
- La mise en œuvre de la nullité et sa définition
- La confirmation du contrat: définition, conditions, prescription
- Quels sont les effets de la nullité? (responsabilité, rétroactivité…)
- L’obligation d’exécuter de bonne foi un contrat
- Les conditions de la simulation de contrat et ses effets
- La réforme de la théorie de l’imprévision dans le contrat
- Les règles d’interprétation du contrat par la Cour de cassation
- Les parties et les tiers au contrat
- Le dommage contractuel
- Les causes d’exonération de responsabilité contractuelle
- La faute contractuelle
- Les clauses portant sur la responsabilité contractuelle
- Le formalisme et la preuve du contrat
- La cause illicite ou immorale du contrat
- Absence de cause et preuve de l’existence de la cause
- Cause du contrat : théorie classique et conception moderne
- La fraude à la loi en droit des contrats
- L’ordre public
- Les bonnes mœurs
- La chose et la cause dans le contrat sur le transfert d’un droit
- La capacité de contracter (mineur, incapables majeures…)
- La violence, cause de nullité du contrat
- Le dol : définition, condition, sanction
- La sanction et la preuve de l’erreur en droit des contrats
- Erreur obstacle, erreur vice de consentement, erreur indifférente
- Le contrat entre absents ou le contrat par correspondance
- L’acceptation du contrat
- L’offre ou « pollicitation » en droit des contrats
- Les atteintes à la liberté de contracter
- Le contrat d’adhésion
- L’auteur du consentement au contrat et la représentation
- Déclin ou renouveau de l’autonomie de la volonté?
- Les classifications du contrat prévues par le code civil
- La distinction contrat commutatif et contrat aléatoire
- La distinction contrat à titre onéreux et contrat à titre gratuit
- La distinction contrat synallagmatique et contrat unilatéral
- La notion d’acte juridique unilatéral, collectif ou bilatéral
- La classification fondée sur l’objet ou la source de l’obligation
- L’obligation naturelle et obligation civile : définition
