Les causes d’exonération de responsabilité contractuelle
Les causes d’exonération de responsabilité contractuelle. Certaines circonstances permettent au responsable présumé d’un dommage contractuelle d’échapper au prononcé de sa responsabilité civile (exonération totale) ou de la voir atténuée (exonération partielle).Nous étudierons donc les causes d’exonération de responsabilité (force majeure, fait du tiers, cause étrangère; fait du créancier…). Puis Nous verrons le lien de … Lire la suite