Les causes d’exonération de responsabilité contractuelle. Certaines circonstances permettent au responsable présumé d'un dommage contractuelle d'échapper au prononcé de…
La faute en droit des contrats. Elle réside dans l’inexécution du contrat. L’article 1147 du Code civil ne parle pas…
Les clauses relatives à la responsabilité contractuelle. La responsabilité contractuelle est engagée en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution totale…
La forme du contrat. La règle est qu’il n’y a pas de condition de forme, c’est le principe du consensualisme…
La cause illicite ou immorale du contrat. Il s’agit ici de la cause du contrat dont on va scruter la…
L’existence de la cause de l’obligation. S’agissant d’apprécier l’existence de la cause, c’est la notion objective et abstraite qui doit…
Les théories sur la cause du contrat. Selon l’article 1108 du Code civil, c’est la dernière des conditions exigées…
La fraude à la loi. Le contrat ne doit pas être infecté par une fraude à la loi ; « fraus omnia…
La conformité du contrat à l’ordre public L'ordre public est une conception de la vie en société caractérisée par la…
Les bonnes mœurs en droit des contrats. La notion de bonnes mœurs se rencontre dans la loi civile (article 6…