5) Cours de droit des contrats

Voici le cours de Droit des contrats (droit des obligations contractuelles) et ses 38 fiches de droit des contrats :

La mise en œuvre de la nullité et sa définition
La confirmation du contrat: définition, conditions, prescription
Quels sont les effets de la nullité? (responsabilité, rétroactivité…)
L’obligation d’exécuter de bonne foi un contrat
Les conditions de la simulation de contrat et ses effets
La réforme de la théorie de l’imprévision dans le contrat
Les règles d’interprétation du contrat par la Cour de cassation
Les parties et les tiers au contrat
Le dommage contractuel
Les causes d’exonération de responsabilité contractuelle
La faute contractuelle
Les clauses portant sur la responsabilité contractuelle
Le formalisme et la preuve du contrat
La cause illicite ou immorale du contrat
Absence de cause et preuve de l’existence de la cause
Cause du contrat : théorie classique et conception moderne
La fraude à la loi en droit des contrats
L’ordre public
Les bonnes mœurs
La chose et la cause dans le contrat sur le transfert d’un droit
La capacité de contracter (mineur, incapables majeures…)
La violence, cause de nullité du contrat
Le dol : définition, condition, sanction
La sanction et la preuve de l’erreur en droit des contrats
Erreur obstacle, erreur vice de consentement, erreur indifférente
Le contrat entre absents ou le contrat par correspondance
L’acceptation du contrat
L’offre ou « pollicitation » en droit des contrats
Les atteintes à la liberté de contracter
Le contrat d’adhésion
L’auteur du consentement au contrat et la représentation
Déclin ou renouveau de l’autonomie de la volonté?
Les classifications du contrat prévues par le code civil
La distinction contrat commutatif et contrat aléatoire
La distinction contrat à titre onéreux et contrat à titre gratuit
La distinction contrat synallagmatique et contrat unilatéral
La notion d’acte juridique unilatéral, collectif ou bilatéral
La classification fondée sur l’objet ou la source de l’obligation
L’obligation naturelle et obligation civile : définition

Droit des contrats

décembre 6, 2019mars 17, 2019 par Isa Germain

DROIT DES CONTRATS Le droit des contrats appelé aussi « droit des obligations contractuelles » est une branche du droit civil Il fait partie du droit des obligations. Le droit des contrats est à jour de la réforme Le premier cours est à jour de l’ Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du … Lire la suite