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6) Droit des obligations contractuelles

Le Droit des obligations : contrats et responsabilité (à jour de la réforme) et une quarantaine de fiches et cours de droit des obligations (pas à jour) :

 

  • La classification des contrats
  • Le fait générateur de responsabilité contractuelle
  • Le fait générateur de responsabilité délictuelle
  • Les caractères du dommage réparable
  • Les conditions de la responsabilité : l’existence d’un dommage
  • La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale
  • Les fondements de la responsabilité civile
  • Les quasi-contrats : répétition de l’indu et gestion d’affaire
  • Les exceptions au principe de l’effet relatif du contrat
  • L’effet relatif du contrat à l’égard des tiers
  • L’effet relatif du contrat à l’égard des parties
  • La théorie des risques
  • La résolution pour inexécution
  • L’exception d’inexécution
  • La révocation du contrat
  • Exécution de bonne foi du contrat : devoir de loyauté et coopération
  • La simulation du contrat : définition, effets
  • Force obligatoire du contrat : révision, interprétation du contrat
  • La preuve de la cause du contrat
  • La licéité de la cause du contrat
  • L’existence de la cause du contrat
  • La cause du contrat : définition
  • L’objet du contrat : caractère, détermination, caractère
  • La capacité en droit des contrats
  • La violence : définition, conditions et sanction
  • Le dol : définition, faits constitutifs, conditions
  • Le dol : distinction avec l’erreur
  • L’erreur sur la substance et l’erreur sur la chose
  • L’erreur obstacle
  • Les erreurs indifférentes
  • Les contrats à distance ou contrats entre absents
  • Les contrats préparatoires ou avants-contrats
  • L’acceptation du contrat : l’existence du consentement
  • L’offre de contrat : l’existence du consentement
  • La restitution en cas de nullité du contrat
  • L’étendue de la nullité
  • La nullité absolue
  • La nullité relative
  • Nullité des contrats : quel est délai de prescription?
  • Nullité du contrat : Les titulaires de l’action en nullité
  • Nullité des contrats : définition, distinction avec d’autres notions
  • L’autonomie de la volonté : le fondement du contrat
  • La classification des obligations
  • La définition de l’obligation

 

 

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Fiches et cours de droit des obligations (contrat, responsabilité)

décembre 5, 2019 Cours droit 0

Cours de droit des obligations (L2) Le cours complet de droit des obligations (contrats et responsabilité) est disponible sur ce lien. Les autres fiches de […]

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La classification des contrats

mai 27, 2019 Cours droit 0

Quels sont les différents types de contrat ? LA CLASSIFICATION DES CONTRATS   Il existe, en droit des contrats, un grand principe : la liberté contractuelle. […]

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Le fait générateur de responsabilité contractuelle

mai 27, 2019 Cours droit 0

Quel est le fait générateur en matière contractuelle ? Le fait est inexécution du contrat. Il faut donc une indemnisation contractuelle, mais au sens large donc […]

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Le fait générateur de responsabilité délictuelle

mai 27, 2019 Cours droit 0

QU’EST-CE QU’UN FAIT GÉNÉRATEUR  DE RESPONSABILITÉ?  Le fait générateur est l’événement à l’origine du dommage. Ce fait peut être une faute, un fait de la chose […]

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Les caractères du dommage réparable

mai 27, 2019 Cours droit 0

QUELS SONT LES CARACTÈRES DU DOMMAGE RÉPARABLE?  Tous dommages ne donnent pas lieu à réparation. Il faut faire un tri entre les différents dommages. On […]

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Les conditions de la responsabilité : l’existence d’un dommage

mai 27, 2019 Cours droit 0

LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ : L’EXISTENCE D’UN DOMMAGE.   Qu’elles ont les éléments qui doivent être réunis pour pouvoir engager la responsabilité ? Il faut : Les autres fiches […]

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La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale

mai 27, 2019 Cours droit 0

DISTINCTION ENTRE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET LA RESPONSABILITÉ PÉNALE   Auparavant, ces deux responsabilités étaient totalement confondues, c’était une seule peine qui jouait le rôle de […]

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Les fondements de la responsabilité civile

mai 27, 2019 Cours droit 0

QUELS SONT LES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ? La responsabilité civile est l’obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui […]

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Les quasi-contrats : répétition de l’indu et gestion d’affaire

mai 27, 2019 Cours droit 0

LES QUASI CONTRAT (RÉPÉTITION DE L’INDU OU GESTION D’AFFAIRE)   Le quasi contrat, c’est un fait licite et volontaire d’où découle des obligations soumises s’apparentant à celui […]

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Les exceptions au principe de l’effet relatif du contrat

mai 27, 2019 Cours droit 0

QUELLES SONT LES EXCEPTIONS AU PRINCIPE DE L’EFFET RELATIF DU CONTRAT?   Il s’agit  d’un contrat qui va expressément concerner la situation juridique d’un tiers. […]

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  • La classification des obligations
  • La définition de l’obligation
  • Droit des obligations : contrats et responsabilité

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