Le Droit des obligations : contrats et responsabilité (à jour de la réforme) et une quarantaine de fiches et cours de droit des obligations (pas à jour) :
- La classification des contrats
- Le fait générateur de responsabilité contractuelle
- Le fait générateur de responsabilité délictuelle
- Les caractères du dommage réparable
- Les conditions de la responsabilité : l’existence d’un dommage
- La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale
- Les fondements de la responsabilité civile
- Les quasi-contrats : répétition de l’indu et gestion d’affaire
- Les exceptions au principe de l’effet relatif du contrat
- L’effet relatif du contrat à l’égard des tiers
- L’effet relatif du contrat à l’égard des parties
- La théorie des risques
- La résolution pour inexécution
- L’exception d’inexécution
- La révocation du contrat
- Exécution de bonne foi du contrat : devoir de loyauté et coopération
- La simulation du contrat : définition, effets
- Force obligatoire du contrat : révision, interprétation du contrat
- La preuve de la cause du contrat
- La licéité de la cause du contrat
- L’existence de la cause du contrat
- La cause du contrat : définition
- L’objet du contrat : caractère, détermination, caractère
- La capacité en droit des contrats
- La violence : définition, conditions et sanction
- Le dol : définition, faits constitutifs, conditions
- Le dol : distinction avec l’erreur
- L’erreur sur la substance et l’erreur sur la chose
- L’erreur obstacle
- Les erreurs indifférentes
- Les contrats à distance ou contrats entre absents
- Les contrats préparatoires ou avants-contrats
- L’acceptation du contrat : l’existence du consentement
- L’offre de contrat : l’existence du consentement
- La restitution en cas de nullité du contrat
- L’étendue de la nullité
- La nullité absolue
- La nullité relative
- Nullité des contrats : quel est délai de prescription?
- Nullité du contrat : Les titulaires de l’action en nullité
- Nullité des contrats : définition, distinction avec d’autres notions
- L’autonomie de la volonté : le fondement du contrat
- La classification des obligations
- La définition de l’obligation
