Fiches et cours de droit des obligations (contrat, responsabilité)

Cours de droit des obligations (L2) Le cours complet de droit des obligations (contrats et responsabilité) est disponible sur ce lien. Le droit des obligations est une matière fondamentale : c’est le socle commun des échanges entre patrimoines, par les contrats, mais aussi de la réparation des dommages, par le droit de la responsabilité. Le … Lire la suite

La classification des contrats

Quels sont les différents types de contrat ? LA CLASSIFICATION DES CONTRATS   Il existe, en droit des contrats, un grand principe : la liberté contractuelle. Les parties peuvent définir librement le contenu du contrat, encore faut-il que ce soit licite. L’objectif est d’appliquer un régime juridique correspondant. La classification permet une qualification. Ces classifications peuvent … Lire la suite

Le fait générateur de responsabilité contractuelle

Quel est le fait générateur en matière contractuelle ? Le fait est inexécution du contrat. Il faut donc une indemnisation contractuelle, mais au sens large donc soit totale, soit partielle ou un retard dans l’inexécution. Tout d’abord, on va distinguer selon l’intensité de l’obligation dont est tenu le débiteur (obligation de moyen ou de résultat). Ensuite, … Lire la suite

Le fait générateur de responsabilité délictuelle

QU’EST-CE QU’UN FAIT GÉNÉRATEUR  DE RESPONSABILITÉ?  Le fait générateur est l’événement à l’origine du dommage. Ce fait peut être une faute, un fait de la chose et /ou un fait d’autrui. Le fait générateur ne s’exprime pas de la même manière selon la nature de la responsabilité encourue c’est-à-dire responsabilité délictuelle ou contractuelle. Définition : Responsabilité contractuelle : … Lire la suite

Les caractères du dommage réparable

QUELS SONT LES CARACTÈRES DU DOMMAGE RÉPARABLE?  Tous dommages ne donnent pas lieu à réparation. Il faut faire un tri entre les différents dommages. On peut identifier trois caractères, il faut que le dommage soit :·         Certain   ·         Personnel  ·         Légitime  Certain auteurs exigent aussi que le dommage soit direct (= lien de causalité).   1 : … Lire la suite

Les conditions de la responsabilité : l’existence d’un dommage

LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ : L’EXISTENCE D’UN DOMMAGE.   Qu’elles ont les éléments qui doivent être réunis pour pouvoir engager la responsabilité ? Il faut : Un fait générateur : fait à l’origine du dommage, Un dommage : il n’y a pas de responsabilité sans dommage Un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur : il faut pouvoir rattacher … Lire la suite

La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale

DISTINCTION ENTRE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET LA RESPONSABILITÉ PÉNALE   Auparavant, ces deux responsabilités étaient totalement confondues, c’était une seule peine qui jouait le rôle de la répression (aspect pénale) et cette peine jouait aussi un rôle de réparation (aspect civile). Le code Napoléonien a consacré la séparation. La responsabilité pénale : c’est une sanction de la … Lire la suite

Les fondements de la responsabilité civile

QUELS SONT LES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ? La responsabilité civile est l’obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui A) Définition de la responsabilité civile. (Article 1382 et s. Code Civil) La responsabilité civile correspond à une obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés … Lire la suite

Les quasi-contrats : répétition de l’indu et gestion d’affaire

LES QUASI CONTRAT (RÉPÉTITION DE L’INDU OU GESTION D’AFFAIRE)   Le quasi contrat, c’est un fait licite et volontaire d’où découle des obligations soumises s’apparentant à celui des contrats à la charge de son auteur et d’un tiers non liés entre eux par une convention. 1) La gestion d’affaire (art. 1372 Code Civil). Une personne qu’on appelle … Lire la suite

Les exceptions au principe de l’effet relatif du contrat

QUELLES SONT LES EXCEPTIONS AU PRINCIPE DE L’EFFET RELATIF DU CONTRAT?   Il s’agit  d’un contrat qui va expressément concerner la situation juridique d’un tiers. On distingue deux mécanismes juridiques : la promesse de porte fort et la stipulation pour autrui &1 : La promesse de porte-fort.            Promesse pour autrui. Normalement, on ne peut pas … Lire la suite