L’effet relatif du contrat à l’égard des tiers
L’EFFET RELATIF DU CONTRAT A L’EGARD DES TIERS Les tiers sont toutes les personnes qui n’ont pas pris part à l’opération contractuelle. A) L’effet relatif du contrat à l’égard des tiers absolus. Ceux qui sont totalement étrangers au contrat. Les autres fiches de cours : Droit des obligations : contrats et responsabilitéLa définition de l’obligationLa […]
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