Le cours complet de droit des obligations (semestre 1 de L2) consacrée au droit des contrats et les fiches de cours : Les autres fiches […]
Lire la suiteCatégorie : 2) Fiche Droit des contrats
Ci-dessous un cours de Droit des obligations sur le droit des contrats et ses fiches de Droit des obligations : les contrats
- La classification des contrats
- Les loteries publicitaires
- Les conventions d’assistance bénévole
- La gestion d’affaires : condition, régime et définition
- La répétition de l’indu
- L’enrichissement sans cause
- Les sanctions de l’inexécution du contrat
- L’effet relatif du contrat
- Les exceptions à l’effet relatif des contrats
- Les obligations : définition, diversité des obligations…
- La source des obligations : la théorie classique et sa critique
- La Lésion : définition, sanction
- La nullité des contrats : nullité relative et nullité absolue
- L’objet du contrat
- La cause du contrat
- La responsabilité contractuelle : condition et effet
- Le dol : définition condition et effet
- La violence dans le contrat : définition, condition et effet
- L’erreur dans le contrat : définition, condition et effet
La classification des contrats
Les classifications du contrat On distingue les classifications traditionnelles et les classifications contemporaines Chapitre I : les classifications traditionnelles I. Contrat synallagmatique – Contrat unilatéral Les […]
Lire la suiteLes loteries publicitaires
Le contentieux des loteries publicitaires La situation : expédition d’un courrier qui annonce le gain d’un lot de manière trompeuse. Les autres fiches de cours […]
Lire la suiteLes conventions d’assistance bénévole
Que sont les conventions d’assistance bénévole? On se demande si c’est une vraie convention au regard de la notion de contrat. Définition : C’est la convention qui […]
Lire la suiteLa gestion d’affaires : condition, régime et définition
La gestion d’affaires Les autres fiches de cours : Droit des obligations : les contrats (cours et fiches)La classification des contratsLes loteries publicitairesLes conventions […]
Lire la suiteLa répétition de l’indu
Le paiement ou réparation de l’indu : Article 1376 du Code Civil « celui qui reçoit par erreur ou … » et article 1235 du Code Civil […]
Lire la suiteL’enrichissement sans cause
L’enrichissement sans cause : C’est l’hypothèse qui s’éloigne le plus du cœur des quasi-contrats. Il y a enrichissement sans cause dès lors qu’on […]
Lire la suiteLes sanctions de l’inexécution du contrat
Les sanctions de l’inexécution du contrat Sur le fondement de l’article 113 du code civil, auquel on associe l’article […]
Lire la suiteL’effet relatif du contrat
LE PRINCIPE DE L’EFFET RELATIF DU CONTRAT art 1165 . a posé plus de problème que 1134 : que faut t il entendre par la lettre […]
Lire la suiteLes exceptions à l’effet relatif des contrats
Les exceptions à l’effet relatif des contrats On range habituellement ces exceptions ds 2 catégories : la fausse exception et les vraies exceptions. Les autres fiches […]
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