Ci-dessous un cours de Droit des obligations sur le droit des contrats et ses fiches de Droit des obligations : les contrats
- La classification des contrats
- Les loteries publicitaires
- Les conventions d’assistance bénévole
- La gestion d’affaires : condition, régime et définition
- La répétition de l’indu
- L’enrichissement sans cause
- Les sanctions de l’inexécution du contrat
- L’effet relatif du contrat
- Les exceptions à l’effet relatif des contrats
- Les obligations : définition, diversité des obligations…
- La source des obligations : la théorie classique et sa critique
- La Lésion : définition, sanction
- La nullité des contrats : nullité relative et nullité absolue
- L’objet du contrat
- La cause du contrat
- La responsabilité contractuelle : condition et effet
- Le dol : définition condition et effet
- La violence dans le contrat : définition, condition et effet
- L’erreur dans le contrat : définition, condition et effet