2) Fiche Droit des contrats

Le cours complet de droit des obligations (semestre 1 de L2) consacrée au droit des contrats et les fiches de cours : Les autres fiches […]

Les classifications du contrat  On distingue les classifications traditionnelles et les classifications contemporaines Chapitre I : les classifications traditionnelles  I.      Contrat synallagmatique – Contrat unilatéral    Les […]

Le contentieux des loteries publicitaires  La situation : expédition d’un courrier qui annonce le gain d’un lot de manière trompeuse.   Les autres fiches de cours […]

Que sont les conventions d’assistance bénévole?  On se demande si c’est une vraie convention au regard de la notion de contrat. Définition : C’est la convention qui […]

La gestion d’affaires    Les autres fiches de cours : Droit des obligations : les contrats (cours et fiches)La classification des contratsLes loteries publicitairesLes conventions […]

Le paiement ou réparation de l’indu :               Article 1376 du Code Civil « celui qui reçoit par erreur ou … » et article 1235 du Code Civil […]

L’enrichissement sans cause :         C’est l’hypothèse qui s’éloigne le plus du cœur des quasi-contrats. Il y a enrichissement sans cause dès lors qu’on […]

Les sanctions de l’inexécution du contrat               Sur le fondement  de l’article 113 du code civil, auquel on associe l’article […]

LE PRINCIPE DE L’EFFET RELATIF DU CONTRAT   art 1165 . a posé plus de problème que 1134 : que faut t  il entendre par la lettre […]

Les exceptions à l’effet relatif des contrats   On range habituellement ces exceptions ds 2 catégories : la fausse exception et les vraies exceptions. Les autres fiches […]