2) Fiche Droit des contrats

La notion d’obligation   Le mot « obligation a plusieurs sens :  Les autres fiches de cours : Droit des obligations : les contrats (cours et fiches)La classification des contratsLes loteries publicitairesLes conventions d’assistance bénévoleLa gestion d’affaires : condition, régime et définitionLa répétition de l’induL’enrichissement sans causeLes sanctions de l’inexécution du contratL’effet relatif du contratLes exceptions à l’effet … Lire la suite

Les sources des obligations Une personne est généralement obligée Les autres fiches de cours : Droit des obligations : les contrats (cours et fiches)La classification des contratsLes loteries publicitairesLes conventions d’assistance bénévoleLa gestion d’affaires : condition, régime et définitionLa répétition de l’induL’enrichissement sans causeLes sanctions de l’inexécution du contratL’effet relatif du contratLes exceptions à l’effet … Lire la suite

LA LÉSION :  Définition de la lésion – effet de la lésion Les autres fiches de cours : Droit des obligations : les contrats (cours et fiches)La classification des contratsLes loteries publicitairesLes conventions d’assistance bénévoleLa gestion d’affaires : condition, régime et définitionLa répétition de l’induL’enrichissement sans causeLes sanctions de l’inexécution du contratL’effet relatif du contratLes exceptions à … Lire la suite

Les nullités du contrat :   Annulation ,nullité du contrat, on réserve ce terme à la sanction de la conclusion du contrat. Les autres fiches de cours : Droit des obligations : les contrats (cours et fiches)La classification des contratsLes loteries publicitairesLes conventions d’assistance bénévoleLa gestion d’affaires : condition, régime et définitionLa répétition de l’induL’enrichissement sans causeLes … Lire la suite

L’objet du contrat   Certains auteurs distinguent l’objet de l’obligation et l’objet du contrat : distinction pratique mais pas justifié en droit => par définition le cntrt n a pas d objet . juridiquement parlant seules les obligations en elles mêmes ont un objet . Si on utilise cette distinction , c est pour 2 raisons : faire … Lire la suite

 La cause du contrat.             Pourquoi s’engage t on ?  cela va donc venir compléter l’objet : à quoi je m engage ? pour connaître la cause de l’obligation  , je vais me demander pourkoi je m’engage à faire cela . Les autres fiches de cours : Droit des obligations : les contrats (cours et fiches)La classification des … Lire la suite

LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE    L’inexécution de l’obligation contractuelle entraîne la responsabilité du débiteur à plusieurs conditions : Les autres fiches de cours : Droit des obligations : les contrats (cours et fiches)La classification des contratsLes loteries publicitairesLes conventions d’assistance bénévoleLa gestion d’affaires : condition, régime et définitionLa répétition de l’induL’enrichissement sans causeLes sanctions de l’inexécution du … Lire la suite

LE DOL    Article 1116 Cciv. La définition de cet art comporte trois éléments : dans manœuvres pratiquées par l’une des parties au contrat, une erreur provoquée par ces manœuvres et l’erreur doit être déterminante du consentement de la victime du dol. Les autres fiches de cours : Droit des obligations : les contrats (cours … Lire la suite

La violence  Définition de la violence : contrainte physique ou morale dirigée contre un contractant ou ses proches qui sont de nature à déterminer le consentement de ce contractant. C’est un consentement extorqué (expression de Malaury). La diférence avec les autres vices : il n’y a pas eu d’erreur. Les autres fiches de cours : … Lire la suite

 l’erreur en droit des contrats L’erreur est une représentation inexacte de l’objet de la convention Les autres fiches de cours : Droit des obligations : les contrats (cours et fiches)La classification des contratsLes loteries publicitairesLes conventions d’assistance bénévoleLa gestion d’affaires : condition, régime et définitionLa répétition de l’induL’enrichissement sans causeLes sanctions de l’inexécution du contratL’effet … Lire la suite