Les obligations : définition, diversité des obligations…

La notion d’obligation   Le mot « obligation a plusieurs sens :  – courant = on a des devoirs généraux (moraux, devoirs résultant de prescription légales) dans la langue juridique ce mot peut avoir plusieurs sens.  – Il peut avoir un sens étroit très techniques : l’obligation peut être un titre négociable qui représente une certaine valeur et donc une … Lire la suite

La source des obligations : la théorie classique et sa critique

Les sources des obligations Une personne est généralement obligée — en raison d’un –  contrat : le vendeur s’oblige à livrer la chose vendue, en raison du contrat de vente  –  délit : l’auteur d’une imprudence s’oblige à réparer le dommage qu’il a causé à autrui en raison de sa faute  Liste des autres articles : Fiches de Droit des obligations : … Lire la suite

La Lésion : définition, sanction

LA LÉSION :  Définition de la lésion – effet de la lésion Cas particulier de l’erreur. Erreur sur le prix, sur la valeur. Je demande l’annulation du contrat car j’ai acheté trop cher. La lésion 1118 n’est pas une cause de nullité et ne vicie pas les conventions. Il y a disproportion entre les prestations réciproques, contemporaines … Lire la suite

La nullité des contrats : nullité relative et nullité absolue

Les nullités du contrat :   Annulation ,nullité du contrat, on réserve ce terme à la sanction de la conclusion du contrat.   Elle est judiciaire : tant que le contrat n’est pas annulé par le tribunal, le contrat sort ses effets Elle n’est pas faite par le cc on trouve juste des articles épars. Liste des autres … Lire la suite

L’objet du contrat

L’objet du contrat   Certains auteurs distinguent l’objet de l’obligation et l’objet du contrat : distinction pratique mais pas justifié en droit => par définition le cntrt n a pas d objet . juridiquement parlant seules les obligations en elles mêmes ont un objet . Si on utilise cette distinction , c est pour 2 raisons : faire … Lire la suite

La cause du contrat

 La cause du contrat.             Pourquoi s’engage t on ?  cela va donc venir compléter l’objet : à quoi je m engage ? pour connaître la cause de l’obligation  , je vais me demander pourkoi je m’engage à faire cela . dans quelle mesure peut on prendre les raisons qui poussent à contracter pour apprécier la validité du … Lire la suite

La responsabilité contractuelle : condition et effet

LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE    L’inexécution de l’obligation contractuelle entraîne la responsabilité du débiteur à plusieurs conditions : Cette responsabilité du débiteur de l’obligation entraîne l’obligation de réparer le dommage causé au cocontractant. Nous verrons cependant qu’il existe fréquemment des stipulations contractuelles aménageant la responsabilité contractuelle du débiteur.   les conditions de la responsabilité contractuelle   Elles sont … Lire la suite

Le dol : définition condition et effet

LE DOL    Article 1116 Cciv. La définition de cet art comporte trois éléments : dans manœuvres pratiquées par l’une des parties au contrat, une erreur provoquée par ces manœuvres et l’erreur doit être déterminante du consentement de la victime du dol.   A)    les manœuvres dolosives  a)      les types de manœuvres 2 types de … Lire la suite

La violence dans le contrat : définition, condition et effet

La violence  Définition de la violence : contrainte physique ou morale dirigée contre un contractant ou ses proches qui sont de nature à déterminer le consentement de ce contractant. C’est un consentement extorqué (expression de Malaury). La diférence avec les autres vices : il n’y a pas eu d’erreur. Deux éléments constitutifs: violence illégitime et … Lire la suite

L’erreur dans le contrat : définition, condition et effet

 l’erreur en droit des contrats L’erreur est une représentation inexacte de l’objet de la convention Etapes du raisonnement : quelle est l’erreur en présence ?  il faut écarter les erreurs ne justifiant pas l annulation : erreur sur la valeur , erreur sur les motifs.erreur sur la valeur : pourquoi?  article 1118 du Code Civil : la … Lire la suite