Ici, la liste complète de fiches de droit des contrats :
- Le contrat est une convention source d’obligations
- Les Quasi-contrats
- L’évolution du droit des obligations et des contrats
- Classification des obligations selon l’objet, la sanction, la source
- Contrat synallagmatique, unilatéral, commutatif, aléatoire, onéreux…
- Contrats nommés, innommés, consensuels, solennels, réels, instantanés
- Existence du consentement, Offre, acceptation, rencontre des volontés
- L’intégrité du consentement : erreur, violence, dol
- L’objet du contrat : existence, détermination, licéité et lésion
- La conformité du contrat aux bonnes mœurs et ordre public
- La cause du contrat
- La cause du contrat : existence et licéité de la cause
- Forme, formalités et preuve du contrat
- Les sanctions de la formation du contrat : la nullité
- Les personnes pouvant invoquer la nullité du contrat
- Le rôle de la confirmation et de la prescription sur la nullité
- Les conséquences de l’annulation du contrat
- Les effets du contrat entre les parties
- Le pouvoir du juge sur le contrat : interprétation et forçage
- Les effets du contrat
- La théorie de l’imprévision et la révision du contrat
- L’effet relatif des contrats
- La promesse pour autrui
- La stipulation pour autrui
- La simulation du contrat : définition, effets, régime
- La responsabilité contractuelle
