7) Fiches de droit des contrats

Ici, la liste complète de fiches de droit des contrats :

Fiches de droit des contrats

Fiches de droit des contrats Vous trouverez ci-dessous des dizaines de fiches sur le droit des contrats : Les autres fiches de cours : La responsabilité contractuelleLa simulation du contrat : définition, effets, régimeLa stipulation pour autruiLa promesse pour autruiL’effet relatif des contratsLa théorie de l’imprévision et la révision du contratLes effets du […]

Le contrat est une convention source d’obligations

DÉFINITION DU CONTRAT Pour qu’un contrat prenne effet il faut qu’il y ait un accord des volontés. Une fois que le contrat est formé il implique des obligations pour ceux et celles qui l’ont conclus. Si ces obligations ont été respectées, le contrat produit des effets extrêmement variables. Par exemple, dans un contrat de travail, l’employé

Les Quasi-contrats

Les Quasi-contrats : enrichissement sans cause, gestion d’affaire… La définition du quasi-contrat est donnée à l’Article 1371 du code civil : « faits purement volontaire de l’homme dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers et quelques fois un engagement réciproque des deux parties ». en droit romain, les jurisconsultes avaient remarquer que sa

L’évolution du droit des obligations et des contrats

Évolution historique du droit des obligations et du droit des contrats Aujourd’hui, le droit des obligations est en plein bouleversement. Non seulement le livre III de notre Code civil est promis à une refonte prochaine, mais encore les projets européens d’un droit privé commun se font de plus en plus précis, notamment dans le domaine

L’intégrité du consentement : erreur, violence, dol

L’intégrité du consentement Selon l’article 1109 du Code Civil, « le consentement n’est pas valable si il a été formulé par erreur, surpris par le dol ou extorqué par une violence. ». La Loi énumère 3 vices du consentement (le dol, l’erreur, la violence) et énonce que le consommateur doit être plus particulièrement protégé A) La protection du consentement Il