Ce Cours de Techniques Contractuelles est divisé en plusieurs fiches de techniques contractuelles :
- Les pourparlers : commentaire de l’arrêt Manoukian
- La liberté de rompre les négociations pendant la phase précontractuelle
- L’obligation de bonne foi pendant les pourparlers – Arrêt manoukian
- L’obligation d’information des parties pendant les pourparlers
- La rupture fautive des pourparlers (intention de nuire, mauvaise foi…)
- Les cas de ruptures non fautives des pourparlers
- Phase préparatoire du contrat (pourparlers, promesse…)
- Le préjudice de la rupture fautive des pourparlers
- La lettre d’intention
- Les dérogations au principe de la liberté de contracter
- L’obligation d’information dans le contrat de distribution
- L’obligation d’information du consommateur
- La substitution du contractant
- L’adjonction de contractant dans un contrat
- Le mandat d’intérêt commun
- Le contrat d’agent commercial
- Contrat de commission : obligations du commissionnaire et du commettant
- La formation du contrat : offre, acceptation, consentement
- La condition suspensive ou résolutoire dans les contrats
- La condition résolutoire en droit des contrats
- La faculté de rétractation
- Le formalisme des contrats
- Les mentions obligatoires dans les contrats de crédit à la consommation
- L’offre préalable dans le contrat de crédit immobilier
- La liberté contractuelle dans la fixation des prix
- La fixation des prix dans le contrat de vente
- Les prix dans le contrat d’entreprise ou contrat de marché
- La fixation des prix dans le contrat de distribution
- L’indexation du prix et les clauses d’indexation
- Les barèmes et conditions de vente
- La clause pénale
- Les clauses limitant ou aggravant la responsabilité
- Les clauses attributives de compétence
- La transaction : définition, conditions, sanction
