Droit des contrats

La rencontre des volontés Qu’il y est ou non négociations préalables, le contrat ne sera formé que quand les volontés de chacune des parties se seront rencontrées. Le principe est même que cette rencontre de volonté suffit à former le contrat. Ce n’est qu’à titre exceptionnel, comme pour les contrats solennels, qu’il faudra en plus … Lire la suite

L’existence du consentement : Le contrat né de la rencontre des volontés de chaque contractant. Pour que le contrat soit valablement formé, il faut qu’il y ait accord de volonté = consentement. Encore faut-il déterminer à quel moment ces volontés vont concorder. En réalité, l’accord de volonté c’est plus qu’une condition de validité du contrat, … Lire la suite

L’erreur en droit du contrat Elle est désormais envisagée aux articles 1132 et suivants du Code Civil. Même si le Code Civil ne lui donne pas de définition, l’erreur peut être définie comme une fausse représentation de la réalité. Le cocontractant s’est trompé, c’est fait une idée fausse de tel ou tel élément du contrat … Lire la suite

Erreurs sur la valeur et erreur sur les motifs, des erreurs qui n’influent pas sur la validité du contrat Si le cocontractant s’est trompé sur autre chose qu’une qualité essentielle de la prestation ou de son cocontractant, son consentement est altéré et pourtant cela n’aura pas d’incidence sur la validité du contrat.  –>  Toutes autres … Lire la suite

Le dol en droit des contrats Envisagé à l’article 1137 du Code Civil, il est définit comme « le fait pour un contractant d’obtenir le consentement de l’autre par des manœuvres ou des mensonges » Au sens strict le dol est donc le comportement qui provoque le vice du consentement. Mais ce qui altère le consentement dans … Lire la suite

La violence en droit du contrat Envisagée à l’article 1140 du Code Civil : « il y a violence lorsqu’une partie s’engage sous la pression d’une contrainte qui lui inspire la crainte d’exposer sa personne, sa fortune ou celles de ses proches à un mal considérable ». Il y a donc violence lorsqu’une personne contracte sous la menace, … Lire la suite

Le trouble mental en droit des contrats Le trouble mental peut également altérer le consentement et c’est pourquoi, avant que soit exposés les vices du consentement à l’article 1130, l’article 1129 le rappel en disposant que pour contracter il faut être sain d’esprit et renvoi à l’article 414 – 1 du Code Civil. Ce dernier … Lire la suite

La capacité juridique des cocontractants Tout être humain, dès sa naissance, se voit attribuer la personnalité juridique = l’aptitude générale à être titulaire de droits et d’obligation. Pour pouvoir exercer les droits dont on est titulaire, il faut avoir la capacité d’exercice qui peut être définie comme l’aptitude à exercer soi-même en personne les droits … Lire la suite

Les exigences relatives à l’objet de l’obligation : l’objet doit être possible Qu’est-ce que l’objet ?   L’article 1163 pose les conditions relatives à l’objet de l’obligation sans pour autant définir ce qu’il faut entendre par objet de l’obligation. L’ancien Code Civil faisait déjà référence à cette notion qu’il ne définissait pas non plus. C’est donc … Lire la suite

l’objet de l’obligation doit être déterminé ou déterminable. Cela semble être une évidence car pour être valablement engagé, il faut savoir ce à quoi on s’engage : la prestation promise doit être déterminée ou du moins, le contrat doit contenir les éléments nécessaires à sa détermination. C’est cette exigence que pose l’article 1163 quand il dispose … Lire la suite