Le cours de droit des contrats :
Les fiches de droit des contrats :
LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT Selon l’Article 1134-1 du code civil : le contrat ne tient lieu de loi des parties et n’a de force obligatoire que s’il est légalement formé. Le contrat obéit à certaines conditions de formation de validité qui sont définit par la loi. Si ces conditions sont remplies il […]
Quelles sont les conditions de formation du contrat? Lire la suite »
Principe de l’autonomie de la volonté La théorie est issue de la philosophie des lumières, elle s’est développée au XVIIIe siècle, et est parfois attribuée à Kant. Cette theorie considère que la volonté de l’homme est souveraine : seul un acte de volonté de la personne peut faire qu’elle est engagée, et la personne n’est
le principe de l’autonomie de la volonté et son déclin Lire la suite »
Classification des contrats Il y a des classifications qui sont envisagées expressément ou implicitement par le code civil. D’autres ne sont pas envisagées par le code civil mais sont mis en lumière par la jurisprudence. §1 : Classifications traditionnelles I. Classifications qui se rapportent à la formation des contrats Les autres fiches de cours :
Quelles sont les classifications des contrats? Lire la suite »
définition du contrat Article 101 du Code civil : « Le contrat est une convention qui crée des obligations, ce qui suppose un accord de volonté entre au moins deux personnes ». Dans cette mesure il faut souligner que le contrat se différencie d’une figure voisine qualifiée d’engagement unilatéral de volonté. 1 : Une convention créatrice d’obligation. Il
LA NOTION D’OBLIGATION Le droit des contrats fait partie d’un ensemble plus vaste appelé le droit des obligations. Qu’est ce qu’une obligations? Cette notion d’obligation a trois définitions. L’obligation est un devoir qui est imposé par la loi le règlement… C’est aussi une obligation qui se négocie à la bourse, c’est alors titre qui
Qu’est ce qu’une obligation? définition et classification Lire la suite »
INTRODUCTION AU DROIT DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS Nous sommes tous engagé par des liens contractuels, nous vivons contractuellement, c’est le support de la vie des affaires et de la vie économique. Définition de l’obligation : lien de droit crée par la loi ou la volonté des parties, entre deux personnes (ou +) qui oblige
Les obligations en droit : définition, sources, classification, caractère Lire la suite »
LA FORMATION DU CONTRAT Le contrat est défini par l’article 1101 du Code civil français qui dispose : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». I / La notion de contrat –
LES VICES DU CONSENTEMENT, L’INTÉGRITÉ DU CONSENTEMENT : La qualité du consentement : Tout contrat nécessite la volonté des parties. Ce consentement (= accord, volonté de s’engager) doit présenter des qualités. Un contrat conclu sous l’empire d’un vice de consentement peu être annulé. 2 qualités sont requises en droit positif pour que le consentement soit
L’OBJET ET LA CAUSE DANS LE CONTRAT- — Qu’est ce que la cause du contrat, on distingue la causa proxima et la causa remotae : La causa proxima (cause immédiate) est la même pour tous les vendeurs. Il s’agit d’une cause objective, abstraite qui résulte de la nature du contrat. Elle indique pourquoi un vendeur
LES NULLITÉS DU CONTRAT Les conditions essentielles pour la validité d’une convention sont fixées par la loi (article 1108). Lorsqu’une condition n’a pas été respectée le contrat n’est pas valable, il est frappé de nullité. La nullité sanctionne donc l’inobservation des conditions qui sont requises pour assurer la validité du contrat. I / Les
