Droit des contrats

Le cours de droit des contrats :

 

Les fiches de droit des contrats :

Le prix de la prestation (art. 1164 et 1165 du code civil)

Les exigences relatives au prix de la prestation Dans l’ancien Code Civil, aucunes dispositions relatives au droit des contrats ne traitaient du prix de la prestation. Seul l’article 1591 du Code Civil posait, et pose toujours, l’exigence d’un prix déterminé pour le contrat de vente (uniquement). On s’est donc demandé, en l’absence de texte, si

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La lésion, cause de nullité ? (art. 1168 code civil)

exclusion de la lésion comme cause de nullité du contrat La lésion est le préjudice qui résulte pour l’une des parties du contrat d’un défaut d’équivalence entre l’avantage qu’elle obtient et le sacrifice qu’elle consent. Les prestations sont dès la conclusion du contrat déséquilibrées. Dès l’origine du Code Civil, cette lésion a toujours été considéré

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Les clauses interdites au contrat (art. 1170 du code civil)

Les clauses interdites Les cocontractants ne peuvent pas insérer dans leurs contrats n’importe quelle clause contractuelle. L’article 1170 du Code Civil interdit par exemple toutes clauses qui privent de sa substance l’obligation essentielle du débiteur. Cette interdiction n’est pas nouvelle : elle est le fruit d’une jurisprudence construite avant la réforme sur le fondement de la

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La nullité du contrat (art. 1178 à 1185 du code civil)

La sanction des conditions de formation du contrat : la nullité du contrat La nullité n’était pas définie par le Code Civil jusqu’ici ce qui posait différent problèmes. Aujourd’hui cette sanction est envisagée aux articles 1178 à 1185 du Code Civil. La nullité peut se définir comme l’anéantissement rétroactif et judiciaire d’un contrat qui ne

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La force obligatoire du contrat (art. 1103 du Code Civil)

La force obligatoire du contrat à l’égard des parties Une fois le contrat valablement formé, quels sont ses effets et à l’égard de qui produit-il ses effets ? Deux principes répondent à ces questions, le principe de la force obligatoire du contrat (article 1103 du Code Civil) et le principe de l’effet relatif du contrat (article

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La responsabilité contractuelle : conditions, effets

La responsabilité contractuelle Quelque soit le type de contrat, en cas d’inexécution, il est toujours possible d’engager sa responsabilité contractuelle si les conditions d’une telle responsabilité sont remplies. La responsabilité contractuelle découle de la mauvaise exécution ou du manquement à l’une des obligations prévues dans le contrat. Elle peut être invoquée par l’une des parties

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