3) Révision droit des contrats

LE CONTENU DES CONTRATS   Lorsqu’un contrat est valablement conclus, il va dégager des effets, lier les parties et donner naissances a des obligations. La détermination […]

Le cours complet de droit des contrats (à jour de la réforme) et ses fiches : Les autres fiches de cours : La liberté des […]

INTRODUCTION AU DROIT DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS  Nous sommes tous engagé par des liens contractuels, nous vivons contractuellement, c’est le support de la vie […]

LA FORMATION DU CONTRAT  Le contrat est défini par l’article 1101 du Code civil français qui dispose : « Le contrat est une convention par […]

LES VICES DU CONSENTEMENT, L’INTÉGRITÉ DU CONSENTEMENT :  La qualité du consentement :  Les autres fiches de cours : La liberté des parties sur le […]

L’OBJET ET LA CAUSE DANS LE CONTRAT-   — Qu’est ce que la cause du contrat, on distingue la causa proxima et la causa remotae : […]

LES NULLITÉS DU CONTRAT  Les conditions essentielles pour la validité d’une convention sont fixées par la loi (article 1108). Lorsqu’une condition n’a pas été respectée […]

LA FORCE OBLIGATOIRE DES CONTRATS    L’article 1134 énonce que les conventions tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites, mais le contrat […]

LA FORCE DU CONTRAT A L’ÉGARD DES TIERS   La problématique de la « force du contrat à l’égard des tiers » revient à se demander si un […]

LES SANCTIONS LÉGALES DE L’INEXÉCUTION DES CONTRATS  Une fois l’inexécution du contrat établi, comment sanctionner l’inexécution d’un contrat ? La victime n’a pas le droit […]