Le Cours de Régime des Obligations et ses 32 fiches de régime général des obligations :
Régime Général des Obligations : cours Ce cours va porter sur des règles communes aux obligations (qu’on appelle aussi droit de créance) quelque soit leur source – que ce soit un contrat ou encore un délit, ou jugement qui fait naitre l’obligation. Dans le code civil de 1804 il n’ya pas de partie consacrée aux … Lire la suite
Le régime général des obligations, le cours et les fiches : Depuis 2106, la réforme du droit des obligations modifie la numérotation du code civil. Voici un tableau comparatif des dispositions relatives au « régime général des obligations » : Avant la réforme (à gauche), après la réforme (à droite) : AVANT LA REFORME Dispositions du Code … Lire la suite
Les modalités affectant l’exigibilité de l’obligation Terme – définition. Événement futur et de réalisation certaine. Il existe alors deux types de termes : d’un côté le terme suspensif, dont dépend l’exigibilité de l’obligation, d’un autre côté il existe le terme dont dépend l’extinction de l’obligation : terme extinctif. Le terme suspensif è art. 1185 et s. … Lire la suite
Les modalités affectant l’existence de l’obligation La condition et le terme extinctif affectent l’existence même de l’obligation. Section 1. Le terme extinctif Le code civil n’envisage que le terme suspensif et ne dit rien sur le terme extinctif, mais cela ne signifie pas que c’est absent de notre législation. C’est un évènement futur et certain. Il … Lire la suite
Les modalités affectant l’objet de l’obligation (les obligations à objets complexes) Il en existe trois sortes mais elles sont assez rares. – 1ère catégorie : les obligations conjonctives. Obligation qui a plusieurs objets cumulatifs. Autrement dit au terme de l’application de cette obligation le débiteur est tenu d’exécuter plusieurs prestations. Par exemple dans un contrat … Lire la suite
L’obligation conjointe On est dans l’hypothèse où il n’y a qu’une obligation mais une pluralité de titulaires. Soit un créancier et plusieurs débiteurs. Soit un débiteur et plusieurs créanciers. Voire même plusieurs débiteurs et plusieurs créanciers pour une seule obligation. En principe l’obligation se divise entre les titulaires et on dit que l’obligation est conjointe. … Lire la suite
L’obligation solidaire Les débiteurs, sujets passifs de l’obligation, et les créanciers sont les sujets actifs de l’obligation. A partir de là peuvent être envisagées deux formes d’obligations solidaires qui font échecs à l’obligation conjointe : La solidarité active (solidarité entre créanciers) et la solidarité passive (la solidarité entre débiteurs). Ces deux formes de solidarité répondent à deux … Lire la suite
L’obligation in solidum C’est proche de l’obligation solidaire. Certains auteurs parlent parfois de « solidarité imparfaite ». Elle a été élaborée au 19ème siècle et inventée par les magistrats de la jurisprudence qui se sont rendu compte qu’il existait un manque de l’obligation solidaire, qui ne peut avoir selon le Code civil que deux origines, le … Lire la suite
L’obligation indivisible La notion d’indivisibilité connait plusieurs utilisations en droit civil et même en droit des obligations. P. ex. il peut y avoir une indivisibilité entre des contrats distincts. Par exemple, un contrat de vente et un contrat de prêt pour financer cela : la nullité de l’un entraine la nullité de l’autre. Mais on ne … Lire la suite
La cession de créance L’obligation est un élément du patrimoine. Envisagée comme un bien, elle constitue un actif pour le créancier, et un passif pour le débiteur. La cession de créance est une obligation juridique courante, par laquelle un créancier vend la créance qu’il détient à l’encontre d’un débiteur à un autre créancier. En … Lire la suite