2) Régime général des obligations Cours

Le Cours de Régime des Obligations et ses 32 fiches de régime général des obligations :

 

Les modalités affectant l’exigibilité de l’obligation

Les modalités affectant l’exigibilité de l’obligation Terme – définition. Événement futur et de réalisation certaine. Il existe alors deux types de termes : d’un côté le terme suspensif, dont dépend l’exigibilité de l’obligation, d’un autre côté il existe le terme dont dépend l’extinction de l’obligation : terme extinctif. Le terme suspensif è art. 1185 et s.

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Les modalités affectant l’obligation : terme extinctif et condition

Les modalités affectant l’existence de l’obligation La condition et le terme extinctif affectent l’existence même de l’obligation. Section 1. Le terme extinctif Le code civil n’envisage que le terme suspensif et ne dit rien sur le terme extinctif, mais cela ne signifie pas que c’est absent de notre législation. C’est un évènement futur et certain. Il

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Les obligations à objets complexes

Les modalités affectant l’objet de l’obligation (les obligations à objets complexes) Il en existe trois sortes mais elles sont assez rares. – 1ère catégorie : les obligations conjonctives. Obligation qui a plusieurs objets cumulatifs. Autrement dit au terme de l’application de cette obligation le débiteur est tenu d’exécuter plusieurs prestations. Par exemple dans un contrat

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L’obligation conjointe

L’obligation conjointe On est dans l’hypothèse où il n’y a qu’une obligation mais une pluralité de titulaires. Soit un créancier et plusieurs débiteurs. Soit un débiteur et plusieurs créanciers. Voire même plusieurs débiteurs et plusieurs créanciers pour une seule obligation. En principe l’obligation se divise entre les titulaires et on dit que l’obligation est conjointe.

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L’obligation solidaire

L’obligation solidaire Les débiteurs, sujets passifs de l’obligation, et les créanciers sont les sujets actifs de l’obligation. A partir de là peuvent être envisagées deux formes d’obligations solidaires qui font échecs à l’obligation conjointe : La solidarité active (solidarité entre créanciers) et la solidarité passive (la solidarité entre débiteurs). Ces deux formes de solidarité répondent à deux

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Quelle est la définition de la cession de créance?

La cession de créance L’obligation est un élément du patrimoine. Envisagée comme un bien, elle constitue un actif pour le créancier, et un passif pour le débiteur. La cession de créance est une obligation juridique courante, par laquelle un créancier vend la créance qu’il détient à l’encontre d’un débiteur à un autre créancier. En

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