5) Régime des obligations

Quand il y a une pluralité d’obligations, cette obligation peut être cumulative, alternative ou facultative :  Sous sa forme classique, un rapport d’obligations ne prévoit […]

L’obligation solidaire :  La solidarité est une modalité particulière des obligations plurales qui empêche tantôt la division de la créance (on dira que la solidarité […]

L’obligation in solidum Une obligation in solidum est une obligation qui est supportée conjointement et indivisiblement par plusieurs débiteurs. Cela signifie que chaque débiteur est […]

 L’obligation à prestation indivisible Une obligation à prestation indivisible est une obligation dans laquelle le débiteur doit remplir une seule et même prestation, qui ne […]

 La condition : La condition est un événement futur et incertain qui, s’il se réalise, a pour effet de créer, de modifier ou d’éteindre une […]

 Critères de validité d’une condition :  Le principe est que, pour être valable, une obligation conditionnelle doit être subordonnée à la réalisation d’un événement indépendant […]

LES CONDITIONS SUSPENSIVES et RÉSOLUTOIRES : droits, devoirs et effets juridiques une condition suspensive est une clause d’un contrat qui prévoit que l’exécution de l’obligation […]

Le terme  en droit des obligations (article 1305 du code civil) : En droit des obligations, un terme est une modalité qui peut affecter une […]

 LE PAIEMENT AU SENS STRICT  : ARTICLE 1342 DU CODE CIVIL Le premier mode d’extinction de l’obligation prévu par le Code civil est le paiement […]

L’exécution du paiement : En droit des obligations, l’exécution du paiement est le moment où le débiteur remplit sa obligation de payer une somme d’argent […]