L’obligation cumulative, alternative ou facultative.
Quand il y a une pluralité d’obligations, cette obligation peut être cumulative, alternative ou facultative : Sous sa forme classique, un rapport d’obligations ne prévoit qu’une seule prestation. Ex : le vendeur qui s’engage à livrer et l’acquéreur qui s’engage à payer le prix. Mais il arrive souvent que des modalités affectent le lien d’obligations … Lire la suite