3) Dissertation et commentaire d’arrêt en droit des obligations

Le commentaire d’arrêt ! droit civil et droit des obligations Ci-dessous, vous trourverez des méthodes et conseils pour faire un commentaire d’arret pu Introduction : comment réussir un commentaire d’arrêt Il importe de dégager les faits, relater la procédure, de poser les prétentions des parties puis de suivre le raisonnement du juge pour comprendre la … Lire la suite

L’influence des clauses sur la réparation Les parties sont libres en vertu du principe de la liberté contractuelle de fixer forfaitairement le montant des dommages et intérêts en cas de manquement à une obligation contractuelle. Elles peuvent aussi diminuer ou augmenter la responsabilité du débiteur qui a manqué à son obligation. Enfin, elles peuvent écarter … Lire la suite

L’information des contractants Elle intéresse aussi bien la formation du contrat que son exécution. On considère qu’un esprit de loyauté et même de coopération doit présider à la conclusion du contrat et lors de sa phase d’exécution… A) La formation Pendant longtemps, on considérait que nul n’était tenu de renseigner son cocontractant. Mais prenant conscience … Lire la suite

Obligations de moyens et de résultat – Fiche: distinction, applications… Cette distinction commande le régime de la responsabilité contractuelle, relativement à la preuve de la faute du débiteur et s’ordonne à partir d’une combinaison des art 1137 et 1147 et sur leur contradiction apparente. Tandis que l’art 1137 donne à penser qu’il appartient au créancier … Lire la suite

Responsabilité civile contractuelle / responsabilité civile délictuelle Le système juridique français présente, en matière de responsabilité civile, une particularité ignorée par la majorité systèmes juridiques étrangers, et qui consiste à opérer une distinction entre la responsabilité civile délictuelle et la responsabilité civile contractuelle, distinction qui semble être dictée par l’origine différente des sources d’obligation à … Lire la suite

Que reste t il de la faute dans la responsabilité délictuelle ? L’article 1382 pose le principe fondamental de la responsabilité civile, à savoir l’indemnisation de celui, qui en raison du comportement fautif d’autrui, a subi un préjudice quelque en soit la nature. La réparation du dommage apparaît donc comme l’élément justificatif de la responsabilité … Lire la suite

L’imprévision On pourrait définir l’imprévision comme un bouleversement inattendu d’un équilibre contractuel qui ne résulta pas d’un cas de force majeure mais qui rend l’exécution d’un contrat anormalement onéreux pour une des ou parties ou plusieurs des parties. Attention, le texte qui va suivre a été rédigé avant la réforme du droit des obligations. Or, … Lire la suite

Liberté et sécurité dans la formation du contrat : liberté contractuelle = insécurité juridique? Aujourd’hui dans la formation du contrat, l’homme est à la recherche d’un point d’équilibre entre un excès de libéralisme exacerbé et un dirigisme constricteur : comment peut-on aboutir lors de la formation contractuelle à une conciliation de deux impératifs fondamentaux : … Lire la suite

Paiement et répétition de l’indu. On évoque la paiement de l’indu ou la répétition de l’indu dans le cas suivant : Il suppose un individu qui a payé une dette dont il n’était pas tenu. Cet individu dispose d’une action reprendre (pour répéter) ce qu’il a versé en trop (en Droit : la répétition de … Lire la suite

  Les Obligations du médecin et la responsabilité médicale : obligation de moyen ou de résultat? On peut penser qu’il convient d’accorder une certaine immunité au corps médical. En effet, ceux ci interviennent pour le bien particulier du patient et pour le bien commun de tous. Ainsi, le médecin doit donner des soins consciencieux et … Lire la suite