3) Dissertation et commentaire d’arrêt en droit des obligations

Des fiches, des Dissertations et des Commentaires d’arrêts en droit des obligations :

Les commentaires d’arrêts en droit des obligations et droit civil

Le commentaire d’arrêt ! droit civil et droit des obligations Ci-dessous, vous trourverez des méthodes et conseils pour faire un commentaire d’arret pu Introduction : comment réussir un commentaire d’arrêt Il importe de dégager les faits, relater la procédure, de poser les prétentions des parties puis de suivre le raisonnement du juge pour comprendre la […]

Les clauses sur la réparation (clauses pénales, limitatives de responsabilité…)

L’influence des clauses sur la réparation Les parties sont libres en vertu du principe de la liberté contractuelle de fixer forfaitairement le montant des dommages et intérêts en cas de manquement à une obligation contractuelle. Elles peuvent aussi diminuer ou augmenter la responsabilité du débiteur qui a manqué à son obligation. Enfin, elles peuvent écarter

Obligations de moyens et de résultat : définition, différence…

Obligations de moyens et de résultat – Fiche: distinction, applications… Cette distinction commande le régime de la responsabilité contractuelle, relativement à la preuve de la faute du débiteur et s’ordonne à partir d’une combinaison des art 1137 et 1147 et sur leur contradiction apparente. Tandis que l’art 1137 donne à penser qu’il appartient au créancier

La distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle

Responsabilité civile contractuelle / responsabilité civile délictuelle Le système juridique français présente, en matière de responsabilité civile, une particularité ignorée par la majorité systèmes juridiques étrangers, et qui consiste à opérer une distinction entre la responsabilité civile délictuelle et la responsabilité civile contractuelle, distinction qui semble être dictée par l’origine différente des sources d’obligation à

Que reste-t-il de la faute dans la responsabilité délictuelle ?

Que reste t il de la faute dans la responsabilité délictuelle ? L’article 1382 pose le principe fondamental de la responsabilité civile, à savoir l’indemnisation de celui, qui en raison du comportement fautif d’autrui, a subi un préjudice quelque en soit la nature. La réparation du dommage apparaît donc comme l’élément justificatif de la responsabilité

L’imprévision

L’imprévision On pourrait définir l’imprévision comme un bouleversement inattendu d’un équilibre contractuel qui ne résulta pas d’un cas de force majeure mais qui rend l’exécution d’un contrat anormalement onéreux pour une des ou parties ou plusieurs des parties. Attention, le texte qui va suivre a été rédigé avant la réforme du droit des obligations. Or,

Liberté et sécurité dans la formation du contrat

Liberté et sécurité dans la formation du contrat : liberté contractuelle = insécurité juridique? Aujourd’hui dans la formation du contrat, l’homme est à la recherche d’un point d’équilibre entre un excès de libéralisme exacerbé et un dirigisme constricteur : comment peut-on aboutir lors de la formation contractuelle à une conciliation de deux impératifs fondamentaux :