Des fiches, des Dissertations et des Commentaires d’arrêts en droit des obligations :
- Les commentaires d’arrêts en droit des obligations et droit civil
- Les clauses sur la réparation (clauses pénales, limitatives de responsabilité…)
- L’information des contractants
- Obligations de moyens et de résultat : définition, différence…
- La distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle
- Que reste-t-il de la faute dans la responsabilité délictuelle ?
- L’imprévision
- Liberté et sécurité dans la formation du contrat
- Le paiement de l’indu
- Le médecin : obligation de moyen ou de résultat ?
- Fondements modernes de la responsabilité : principe de précaution, sûreté
- Fondements classiques de la responsabilité: faute, risques, garantie
- Les dérogations à l’effet relatif des contrats
- Les clauses abusives
- Accident de circulation : Champ d’application de la loi
- Jurisprudence commentée sur les accidents de circulation
- L’erreur en droit des contrats
- La recherche de l’équilibre contractuel
- L’effet relatif du contrat : définition et dérogations
- Arrêts sur la responsabilité du fait des choses (Jand’heur, Frank…)
- Le préjudice ou dommage réparables : moral ou matériel
- Le juge, interprète du contrat et créateur d’obligation
- La réticence dolosive et le dol
- Le droit du corps humain
- La remise en cause de l’autonomie de la volonté
- Le contrat, une institution ?
- Autorité de la chose jugée : conditions, portée, sanction
- Stipulation pour autrui : définition, nature juridique, conditions
- La responsabilité du médecin à l’égard du patient
- Commentaire de l’arrêt Bertrand (responsabilité des parents)
- La responsabilité civile : résumé
- La responsabilité des incapables
- La novation : Commentaire de l’arrêt du14 mai 1996
- La Cour de cassation et la signification des contrats
- La cause étrangère (arrêt du 4 décembre 1981)
- Le lien de causalité entre la faute et le dommage
- Arrêt du 1er décembre 1995: le prix dans les contrats cadres
- Arrêts Blieck, Bertrand… la responsabilité du fait des mineurs
- Commentaire d’arrêt Perruche du 26 mars 1996
- Commentaire arrêt du 31 janv. 1995 : bonne foi et exécution du contrat
- Commentaire de l’arrêt Franck du 2 déc. 1941 (fait des choses)
- Commentaire d’arrêt Baldus du 3 mai 2000 (dol, obligation d’information)
- Commentaire de l’arrêt Bertrand 19 fév. 1997 (responsabilité des parents)
- Consentement du promettant et promesse de vente
- La responsabilité du fait des produits défectueux
- La responsabilité médicale
- Les cas de responsabilité du fait d’autrui
- La responsabilité du fait des choses
- Inexécution du contrat: responsabilité, exécution forcée, exception d’inexécution…
- Principe et exception à l’effet relatif des contrats
- L’effet obligatoire du contrat à l’égard des parties et du juge
- La cause et l’objet du contrat
- Les vices du consentement dans les contrats
- L’échange des consentements (offre, acceptation, pourparlers…)
- Convention d’assistance et loterie publicitaire : des contrats?
- Comment faire un cas pratique ou un commentaire d’arrêt?
