Le droit des obligations est une branche majeure du droit civil qui englobe diverses matières, chacune traitant des aspects spécifiques des relations juridiques obligatoires entre personnes. Voici les principales matières couvertes par le droit des obligations :
Ci-dessous, vous découvrirez une sélection de cours portant sur divers aspects du droit des obligations. Cette liste inclut des intitulés tels que « Droit des obligations », « Droit des contrats et responsabilité civile », « Analyse d’arrêts en droit des obligations », ainsi que des modules spécifiques sur le « Régime, l’extinction et la transmission des obligations » et des approfondissements sur la « Transmission et extinction des obligations ».
La seconde section de cette page est consacrée à des fiches thématiques sur le droit des obligations, offrant des éclairages sur des sujets tels que l’action oblique, l’action paulienne, les responsabilités contractuelle et délictuelle, les principes régissant la formation du contrat, et les implications de ses effets.
La cession de contrat (article 1216 du Code civil)
La cession de créance (articles 1321 à 1326 du code civil)
Action oblique et action paulienne (article 1341)
La subrogation réelle, personnelle, conventionnelle (article 1346)
La délégation de l’obligation (article 1336 du code civil)
Autre
Le paiement (article 1342 du code civil)
La compensation (l’article 1347 du Code civil)
Confusion, prescription… extinction de l’obligation sans paiement
L’extinction des obligations par la novation
Le régime des obligations englobe les normes encadrant les devoirs contractuels, incluant la cession de contrats et de créances, ainsi que la subrogation pour le transfert de droits contre un débiteur. Il introduit l’action oblique et paulienne, permettant aux créanciers d’intervenir en cas de défaillance. Les obligations sont modulées par des termes, conditions, et peuvent s’éteindre ou se renouveler par novation. Leur exécution peut prendre diverses formes, comme le paiement direct ou la compensation. Elles se caractérisent par leur nature conjointe, solidaire, indivisible, ou complexe. La responsabilité, pouvant être contractuelle ou délictuelle, repose sur la faute, le risque, la garantie, et s’adapte aux concepts modernes comme le principe de précaution. La formation du contrat vise un équilibre, respectant la liberté et la sécurité, nécessitant un consentement éclairé et exempt de vices. Les effets du contrat sont limités aux parties, sauf exceptions, et l’interprétation judiciaire peut créer de nouvelles obligations, soulignant l’importance du rôle judiciaire dans la dynamique contractuelle.
Imputation du paiement : L’imputation est la manière dont on va procéder pour éteindre une dette. Le problème de l’imputation d’un paiement se pose dans le débiteur effectue un paiement partiel au titre d’une dette unique ou d’une pluralité de dettes envers le même créancier. Les deux peuvent ne pas s’accorder sur la partie de […]
La dation en paiement (article 1342-4 du Code civil) : La dation en paiement est un moyen de régler une dette en fournissant un bien au lieu d’une somme d’argent. Elle consiste à remettre à son créancier un bien qui lui est cédé en échange de l’annulation de la dette. La dation en paiement est
La compensation : La compensation est l’extinction simultanée d’obligations réciproques entre deux personnes (article 1347). Cela sous-entend que la compensation ne peut pas intervenir entre 3 personnes. C’est un double paiement abrégé car il n’y a pas de déplacement de fonds alors que le paiement direct implique un certain déplacement de fonds. La compensation joue surtout
Qu’est-ce qu’une compensation ? (article 1347 code civil) Lire la suite »
Compensation des dettes connexes : Cette compensation qui repose sur des dettes connexes est avant tout une création prétorienne. Dorénavant, un article vise cette situation : article 1348-1. Cette compensation est celle qui se produit de manière facilitée lorsque les obligations réciproques présentent un lien de connexité et que les conditions de droit commun ne
La compensation des dettes connexes (article 1348-1 code civil) Lire la suite »
La compensation conventionnelle et la compensation judiciaire: La compensation en droit des obligations est un mécanisme qui permet à deux personnes (ou plus) de régler mutuellement leurs dettes en s’échangeant des créances de même nature et de même montant. En d’autres termes, la compensation consiste à utiliser une dette pour annuler une autre dette. Il
Compensation conventionnelle et judiciaire (article 1348 code civil) Lire la suite »
La confusion en droit des obligations ( article 1349 du code civil) La confusion est un mode de extinction de l’obligation qui consiste à fusionner les qualités de créancier et de débiteur dans la même personne. Elle se produit lorsqu’une personne qui doit une dette à une autre personne reçoit en paiement de cette dette
Qu’est-ce que la confusion? (article 1349 Code civil) Lire la suite »
LA REMISE DE DETTE (article 1350 du code civil) Une remise de dette est un acte par lequel le créancier renonce à exiger le paiement d’une dette à son débiteur. Elle peut être totale ou partielle et peut concerner une dette unique ou une dette multiple. La remise de dette peut être accordée de manière
Qu’est qu,une remise de dette? (article 1350 code civil) Lire la suite »
La Prescription (article 2219 du code civil): La prescription est un événement, qui marque la fin d’un délai, durant lequel un créancier peut invoquer son droit. Autrement-dit, il fait perdre au créancier son droit après l’écoulement d’un certain délai. Ce type de prescription est appelé “acquisitif ou libératoire”. A. Éléments introductifs : La prescription est
Quels sont les délais de prescription (article 2219) Lire la suite »
La cession de contrat Œuvre de la jurisprudence, la cession de contrat fut reconnue par la jurisprudence avant son introduction dans le Code civil par l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Définition de la cession de contrat : Il ressort de
La cession de contrat (article 1216 du Code civil) Lire la suite »
Le régime de la cession de contrat Définition de la cession de contrat : La cession de contrat est l’opération par laquelle un cocontractant, le « cédant », cède sa qualité de partie à un contrat à un tiers, le « cessionnaire », avec l’accord de son cocontractant initial, appelé le « cédé ». La
Cession de contrat : régime, effets (article 1216) Lire la suite »
