Obligations : régime, extinction, transmission des obligations
Régime et transmission des obligations Vous trouverez ci-dessous un cours récent sur le régime des obligations...
Catégorie : 1) transmission et extinction des obligations
ici, un cours sur la Transmission et l’extinction des obligations mais aussi les fiches de ce cours sur le régime des Obligations, extinction, transmission des obligations :
- La subrogation personnelle ou réelle : sources et effets
- La cession de créance : définition, conditions, effets
- La différence entre cession de créance et subrogation
- L’extinction des obligations par la novation
- La délégation : définition, conditions, effets
- Les obligations conjointes et les obligations solidaires
La subrogation personnelle ou réelle : sources et effets
SUBROGATION : DÉFINITION, SOURCES ET EFFETS L’obligation c’est à dire la créance va faire l’objet de...
La cession de créance : définition, conditions, effets
La cession de créance C’est une convention par laquelle le créancier va décider de céder à un tiers, que...
La différence entre cession de créance et subrogation
LA DISTINCTION ENTRE SUBROGATION ET CESSION DE CRÉANCE Les liens entre subrogation personnelle et cession de...
L’extinction des obligations par la novation
LA NOVATION EN DROIT DES OBLIGATIONS Selon l'Article 1271 et suivants du Code Civil, La novation est une...
La délégation : définition, conditions, effets
LA DÉLÉGATION PARFAITE ET IMPARFAITE La délégation est une opération à trois personnes, par laquelle une...
Les obligations conjointes et les obligations solidaires
Les obligations complexes Les obligations complexes auxquelles ont va s’intéresser sont les obligations...
Transmission et extinction des obligations
LE RÉGIME DES OBLIGATIONS (cours) : TRANSMISSION ET EXTINCTION DES OBLIGATIONS Pour introduire ce cours...
