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Fiches / Cours

Catégorie : 1) transmission et extinction des obligations

ici, un cours sur la Transmission et l’extinction des obligations mais aussi les fiches de ce cours sur le régime des Obligations, extinction, transmission des obligations :

  • La subrogation personnelle ou réelle : sources et effets
  • La cession de créance : définition, conditions, effets
  • La différence entre cession de créance et subrogation
  • L’extinction des obligations par la novation
  • La délégation : définition, conditions, effets
  • Les obligations conjointes et les obligations solidaires
Obligations : régime, extinction, transmission des obligations 1) transmission et extinction des obligations

Obligations : régime, extinction, transmission des obligations

Cours droitseptembre 28, 20190
Régime et transmission des obligations Vous trouverez ci-dessous un cours récent sur le régime des obligations...
La subrogation personnelle ou réelle : sources et effets 1) transmission et extinction des obligations

La subrogation personnelle ou réelle : sources et effets

Cours droitmars 20, 20190
SUBROGATION : DÉFINITION, SOURCES ET EFFETS   L’obligation c’est à dire la créance va faire l’objet de...
La cession de créance : définition, conditions, effets 1) transmission et extinction des obligations

La cession de créance : définition, conditions, effets

Cours droitmars 20, 20190
La cession de créance    C’est une convention par laquelle le créancier va décider de céder à un tiers, que...
La différence entre cession de créance et subrogation 1) transmission et extinction des obligations

La différence entre cession de créance et subrogation

Cours droitmars 20, 20190
LA DISTINCTION ENTRE SUBROGATION ET CESSION DE CRÉANCE    Les liens entre subrogation personnelle et cession de...
L’extinction des obligations par la novation 1) transmission et extinction des obligations

L’extinction des obligations par la novation

Cours droitmars 20, 20190
LA NOVATION EN DROIT DES OBLIGATIONS   Selon l'Article 1271 et suivants du Code Civil,  La novation est une...
La délégation : définition, conditions, effets 1) transmission et extinction des obligations

La délégation : définition, conditions, effets

Cours droitmars 20, 20190
LA DÉLÉGATION PARFAITE ET IMPARFAITE    La délégation est une opération à trois personnes, par laquelle une...
Les obligations conjointes et les obligations solidaires 1) transmission et extinction des obligations

Les obligations conjointes et les obligations solidaires

Cours droitmars 20, 2019
 Les obligations complexes   Les obligations complexes auxquelles ont va s’intéresser sont les obligations...
Transmission et extinction des obligations 1) transmission et extinction des obligations

Transmission et extinction des obligations

Cours droitmars 20, 2019
LE RÉGIME DES OBLIGATIONS (cours) : TRANSMISSION ET EXTINCTION DES OBLIGATIONS   Pour introduire ce cours...

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Tous les cours :

  • Intro : Introduction au droit / Droit privé,Droit public
  • Affaires : Droit des affaires et de l’entreprise, Droit commercial, Effets de commerce / Instrument de paiement, Entreprises en difficulté,Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Droit des sociétés
  • Public : Droit public, Finances Publiques, Fonction publique, Droit public économique
  • Pénal :Droit pénal, Droit pénal spécial, Procédure pénale
  • Administratif : Droit administratif,Droit administratif des biens, Collectivités Territoriales, Contentieux administratif, Grands arrêts du droit administratif, Institutions administratives
  • Constitution : Droit Constitutionnel, Contentieux Constitutionnel, Institutions constitutionnelles, Libertés publiques
  • Éco/ Compta : Comptabilité, Cours d’économie
  • Droits étrangers :Droit comparé, Droit américain, Droit anglais, Droit belge, Droit camerounais, Droit canadien, Droit sénégalais, Droit suisse, Droit Tunisien, Droit marocain, Droit ivoirien
  • Obligations : Droit des obligations, Droit des contrats, Responsabilité délictuelle, Contrats spéciaux
  • Immatériel :Propriété industrielle, Propriété Intellectuelle, Droit de la communication, Droit d’auteur, Droit informatique
  • Civil : Droit civil, Droit des biens, Droit des personnes, Droit de la famille, Successions et libéralités, Sûretés, Voie d’exécution / recouvrement, Régimes matrimoniaux, Procédure civile
  • Social : Droit du travail, Droit social / santé
  • Fiscalité : Droit fiscal
  • International :Droit international privé, Droit international public
  • Rural, écologie, etc... : Droit de l’écologie, Rural et environnement,
  • Urba, construction… :Urbanisme et Construction, Droit des transports
  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
  • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
  • Patrimonial : Assurance, Droit bancaire, Droit immobilier
  • Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

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