ici, un cours sur la Transmission et l’extinction des obligations mais aussi les fiches de ce cours sur le régime des Obligations, extinction, transmission des obligations :
Régime et transmission des obligations Vous trouverez ci-dessous un cours récent sur le régime des obligations (extinction, des obligations, transmission et modalités des obligations). Vous […]
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La cession de créance C’est une convention par laquelle le créancier va décider de céder à un tiers, que l’on appelle le cessionnaire à […]
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LA NOVATION EN DROIT DES OBLIGATIONS Selon l’Article 1271 et suivants du Code Civil, La novation est une « convention par laquelle les parties à cette […]
LA DÉLÉGATION PARFAITE ET IMPARFAITE La délégation est une opération à trois personnes, par laquelle une personne, appelée le délégué, va s’obliger à fournir une prestation […]
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