ici, un cours sur la Transmission et l’extinction des obligations mais aussi les fiches de ce cours sur le régime des Obligations, extinction, transmission des obligations :
Régime et transmission des obligations Vous trouverez ci-dessous un cours récent sur le régime des obligations (extinction, des obligations, transmission et modalités des obligations). Vous trouverez aussi sur ce lien un autre cours complet de transmission des obligations et les fiches suivantes : PARTIE 1 : QU’EST CE QU’UNE OBLIGATION?Règle de droit = sanction.Chapitre 1 … Lire la suite
SUBROGATION : DÉFINITION, SOURCES ET EFFETS L’obligation c’est à dire la créance va faire l’objet de convention, l’objet de la convention est le lien d’obligation unissant deux personnes, un créancier et un débiteur. Deux mécanismes de transmission existent : – la cession : que nous verrons dans un autre chapitre. – la subrogation : mécanisme juridique … Lire la suite
La cession de créance C’est une convention par laquelle le créancier va décider de céder à un tiers, que l’on appelle le cessionnaire à la fois ces droits et ces actions contre le débiteur cédé. Les Obligations entre le cédant et le cessionnaire seront régis par la loi qui s’applique au contrat d’origine entre … Lire la suite
LA DISTINCTION ENTRE SUBROGATION ET CESSION DE CRÉANCE Les liens entre subrogation personnelle et cession de créance sont étroits. Dans les deux cas le constat est celui de la transmission à un tiers, de la créance principale et de la créance accessoire. Pour autant il n’y a pas superposition de ces mécanismes, il faudra … Lire la suite
LA NOVATION EN DROIT DES OBLIGATIONS Selon l’Article 1271 et suivants du Code Civil, La novation est une « convention par laquelle les parties à cette convention vont décider d’éteindre une obligation pour mieux créer une seconde obligation. » L’Obligation ancienne est la cause de la création d’une Obligation nouvelle. La novation fait coexister en seul dispositif … Lire la suite
LA DÉLÉGATION PARFAITE ET IMPARFAITE La délégation est une opération à trois personnes, par laquelle une personne, appelée le délégué, va s’obliger à fournir une prestation au profit du délégataire. Le délégué s’engage sur l’ordre du déléguant. Article 1275 DU CODE CIVIL dispose que la délégation est l’opération par laquelle un débiteur donne au créancier un … Lire la suite
Les obligations complexes Les obligations complexes auxquelles ont va s’intéresser sont les obligations plurales, c’est à dire des obligations à sujets multiples. Le CODE CIVIL pose le principe des obligations conjointes. Mais la pratique commerciale connait plus l’exception que le principe, ce sont les obligations solidaires. Lorsqu’il y a plusieurs créanciers ou plusieurs débiteurs, la … Lire la suite
LE RÉGIME DES OBLIGATIONS (cours) : TRANSMISSION ET EXTINCTION DES OBLIGATIONS Pour introduire ce cours relatif à la transmission et à l’extinction des obligations, vous trouverez ci-dessous deux tableaux recapitulatifs en PDF dont l’objet est de définir les notions de délégation, subrogation, cession de créance, novation… et de déterminer les effets et les conditions … Lire la suite