L’autorité parentale et les droits et devoirs des parents
La protection du mineur : les attributs de l’autorité parentale L’autorité parentale date de 1970 car avant on parlait de puissance paternelle. Au contraire, l’autorité […]
5) droit des personnes vulnérables
L’exercice de l’autorité parentale et ses atteintes
L’exercice de l’autorité parentale I. Les modalités d’exercice Les autres fiches de cours : L’autorité parentale et les droits et devoirs des parentsL’exercice de l’autorité […]
L’assistance éducative : conditions, effets
La protection judiciaire du mineur : l’assistance éducative Le mineur est la personne qui a moins de 18 ans, elle est considérée comme vulnérable du […]
La protection administrative et sociale des mineurs
La protection du mineur par l’autorité publique : protection administrative L 226-4 CASF : cet article indique les cas dans lesquels la protection administrative est insuffisante. […]
Les mesures de protection des majeurs vulnérables (handicap, trouble mental…)
La protection des majeurs vulnérables, indépendamment d’un régime de protection I – Les mesures issues du droit des obligations Les autres fiches de cours : […]
Mandat de protection futur et autres mesures d’accompagnement
Les régimes de protection préventifs Introduction sur le placement du majeur sous un régime de protection Les autres fiches de cours : L’autorité parentale et […]
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : définition, différences…
Les régimes curatifs I- La sauvegarde de justice Les autres fiches de cours : L’autorité parentale et les droits et devoirs des parentsL’exercice de l’autorité […]
Les violences conjugales : prévention et sanctions pénales
Les violences conjugales Au départ, il existait un droit de correction du père sur les enfants mais aussi du mari sur sa femme d’où une […]
Les violences faites aux personnes âgées
L’ascendant- victime I. Les mesures préventives Les autres fiches de cours : L’autorité parentale et les droits et devoirs des parentsL’exercice de l’autorité parentale et […]
Les infractions spéciques aux victimes vulnérables
La personne vulnérable victime d’une infraction I. La vulnérabilité : élément constitutif de l’infraction Les autres fiches de cours : L’autorité parentale et les droits […]
