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5) droit des personnes vulnérables

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L’autorité parentale et les droits et devoirs des parents

janvier 2, 2020 Cours droit 0

La protection du mineur  : les attributs de l’autorité parentale  L’autorité parentale date de 1970 car avant on parlait de puissance paternelle. Au contraire, l’autorité […]

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L’exercice de l’autorité parentale et ses atteintes

janvier 2, 2020 Cours droit 0

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L’assistance éducative : conditions, effets

janvier 2, 2020 Cours droit 0

La protection judiciaire du mineur : l’assistance éducative Le mineur est la personne qui a moins de 18 ans, elle est considérée comme vulnérable du […]

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La protection administrative et sociale des mineurs

janvier 2, 2020 Cours droit 0

La protection du mineur par l’autorité publique : protection administrative L 226-4 CASF : cet article indique les cas dans lesquels la protection administrative est insuffisante. […]

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Les mesures de protection des majeurs vulnérables (handicap, trouble mental…)

janvier 2, 2020 Cours droit 0

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Mandat de protection futur et autres mesures d’accompagnement

janvier 1, 2020 Cours droit 0

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Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : définition, différences…

janvier 1, 2020 Cours droit 0

Les régimes curatifs I-     La sauvegarde de justice Les autres fiches de cours : L’autorité parentale et les droits et devoirs des parentsL’exercice de l’autorité […]

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Les violences conjugales : prévention et sanctions pénales

janvier 1, 2020 Cours droit 0

 Les violences conjugales Au départ, il existait un droit de correction du père sur les enfants mais aussi du mari sur sa femme d’où une […]

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Les violences faites aux personnes âgées

janvier 1, 2020 Cours droit 0

L’ascendant- victime I.             Les mesures préventives Les autres fiches de cours : L’autorité parentale et les droits et devoirs des parentsL’exercice de l’autorité parentale et […]

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Les infractions spéciques aux victimes vulnérables

janvier 1, 2020 Cours droit 0

La personne vulnérable victime d’une infraction      I.        La vulnérabilité : élément constitutif de l’infraction Les autres fiches de cours : L’autorité parentale et les droits […]

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