
L’autorité parentale et les droits et devoirs des parents
La protection du mineur : les attributs de l’autorité parentale L’autorité parentale date de 1970 car avant on parlait de puissance paternelle. Au contraire, l’autorité […]
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L’exercice de l’autorité parentale I. Les modalités d’exercice En général S’il y a deux parents au sens juridique, les deux exercent conjointement l’autorité parentale afin […]
La protection judiciaire du mineur : l’assistance éducative Le mineur est la personne qui a moins de 18 ans, elle est considérée comme vulnérable du […]
La protection du mineur par l’autorité publique : protection administrative L 226-4 CASF : cet article indique les cas dans lesquels la protection administrative est insuffisante. […]
La protection des majeurs vulnérables, indépendamment d’un régime de protection I – Les mesures issues du droit des obligations I. La nullité du contrat passé […]
Les régimes de protection préventifs Introduction sur le placement du majeur sous un régime de protection Concerne les personnes dans l’impossibilité de pourvoir seule à […]
Les régimes curatifs I- La sauvegarde de justice Protection d’une personne avec une altération peu importe, provisoire ou en attendant la mise sous tutelle ou […]
Les violences conjugales Au départ, il existait un droit de correction du père sur les enfants mais aussi du mari sur sa femme d’où une […]
L’ascendant- victime I. Les mesures préventives Les législateurs s’est intéressé très tardivement aux violences faites aux personnes âgées. En réalité, au départ ce sont deux […]
La personne vulnérable victime d’une infraction I. La vulnérabilité : élément constitutif de l’infraction L’abus de frauduleux d’état d’ignorance et de faiblesse Eléments constitutifs de […]
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