L’autorité parentale et les droits et devoirs des parents
La protection du mineur : les attributs de l’autorité parentale L’autorité parentale date de 1970 car avant on parlait de puissance paternelle. Au contraire, l’autorité […]
5) droit des personnes vulnérables
L’exercice de l’autorité parentale et ses atteintes
L’exercice de l’autorité parentale I. Les modalités d’exercice En général S’il y a deux parents au sens juridique, les deux exercent conjointement l’autorité parentale afin […]
L’assistance éducative : conditions, effets
La protection judiciaire du mineur : l’assistance éducative Le mineur est la personne qui a moins de 18 ans, elle est considérée comme vulnérable du […]
La protection administrative et sociale des mineurs
La protection du mineur par l’autorité publique : protection administrative L 226-4 CASF : cet article indique les cas dans lesquels la protection administrative est insuffisante. […]
Les mesures de protection des majeurs vulnérables (handicap, trouble mental…)
La protection des majeurs vulnérables, indépendamment d’un régime de protection I – Les mesures issues du droit des obligations I. La nullité du contrat passé […]
Mandat de protection futur et autres mesures d’accompagnement
Les régimes de protection préventifs Introduction sur le placement du majeur sous un régime de protection Concerne les personnes dans l’impossibilité de pourvoir seule à […]
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : définition, différences…
Les régimes curatifs I- La sauvegarde de justice Protection d’une personne avec une altération peu importe, provisoire ou en attendant la mise sous tutelle ou […]
Les violences conjugales : prévention et sanctions pénales
Les violences conjugales Au départ, il existait un droit de correction du père sur les enfants mais aussi du mari sur sa femme d’où une […]
Les violences faites aux personnes âgées
L’ascendant- victime I. Les mesures préventives Les législateurs s’est intéressé très tardivement aux violences faites aux personnes âgées. En réalité, au départ ce sont deux […]
Les infractions spéciques aux victimes vulnérables
La personne vulnérable victime d’une infraction I. La vulnérabilité : élément constitutif de l’infraction L’abus de frauduleux d’état d’ignorance et de faiblesse Eléments constitutifs de […]