5) droit des personnes vulnérables

L’atteinte à l’exercice de l’autorité parentale, abandon d’enfant…

I. Atteintes à l’exercice de l’autorité parentale Non-représentation de mineur Eléments constitutifs de l’infraction Element matériel : Issue d’un droit de visite ou d’hébergement, refus de rendre le mineur ou refus à autre parent d’exercer son droit de visite ou d’hébergement. Justification de la non-remise : le simple refus du mineur ne suffit pas. Les autres […]

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L’atteinte à l’intégrité physique ou sexuelle du mineur

Le mineur, victime d’atteintes à son intégrité physique ou sexuelle I. Les atteintes à l’intégrité physique Le délaissement Eléments constitutifs de l’infraction Les autres fiches de cours : Droit des personnes vulnérablesDroit des incapacités et protection des personnes vulnérablesLa déclaration d’irresponsabilité pénale pour trouble mentalInfraction causée par un majeur protégé, quelle procédure?L’accompagnement du mineur victime

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L’accompagnement du mineur victime et la procédure pénale

L’accompagnement du mineur victime au cours de la procédure pénale Section 1 – Les mesures prises en cours de procédure I. Le signalement des infractions Secret professionnel Les autres fiches de cours : Droit des personnes vulnérablesDroit des incapacités et protection des personnes vulnérablesLa déclaration d’irresponsabilité pénale pour trouble mentalInfraction causée par un

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Infraction causée par un majeur protégé, quelle procédure?

La procédure pénale spécifique au majeur protégé auteur d’une infraction Une personne vulnérable est une personne fragile, prédisposée à être blessée et à voir leurs droits bafoués. On trouve la notion de vulnérabilité en droit pénal qui considère qu’est vulnérable ou peut l’être, la personne qui a un certain âge (en l’occurence ici on parlera des majeurs),

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La déclaration d’irresponsabilité pénale pour trouble mental

La procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Crime/délit = élément matériel + élément moral qui est ici le trouble mental -> plus d’infraction. En f° des circonstances, l’altération du discernement est une circonstance atténuante. Avant la loi du 25 février 2008 sur la rétention de sureté, si un majeur commettait une

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Droit des incapacités et protection des personnes vulnérables

Cours de droit des incapacités / droit des personnes vulnérables Le cours complet de droit des personnes vulnérables ou droit des incapacités est disponible sur ce lien. Les incapacités sont des restrictions apportées à la personnalité juridique qui n’en affecte pas cependant la substance. Seules les personnalités juridiques sont concernées par les incapacités. La protection

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