Le cours de droit de la nationalité (ou droit des étrangers ou droit de l’immigration) et ses fiches sur le droit de la nationalité et des étrangers
- Le droit de l’immigration
- Histoire de la nationalité : du Code Napoléon au Code de la nationalité
- La notion de nationalité
- Le droit de l’apatride : définition, traitement et prévention
- Le droit de la binationalité ou de la plurinationalité
- L’attribution de la nationalité française
- L’acquisition de la nationalité par naturalisation et possession d’état
- La nationalité des enfants nés en France de parents étrangers
- L’acquisition de la nationalité française par mariage ou adoption
- La perte volontaire de nationalité par décret ou déclaration
- La Perte de nationalité par désuétude ou comportement
- La perte de nationalité par déchéance de nationalité ou désobéissance
- Le contentieux et la preuve de la nationalité française
- L’entrée des étrangers sur le territoire français
- Le séjour des étrangers en France
- L’éloignement des étrangers (expulsion, reconduite à la frontière…)
- Les droits des étrangers en France
- La nationalité des sociétés ou des personnes morales
