3) droit de la nationalité

Le cours de droit des étrangers et de la nationalité et ses fiches :

Le droit de l’immigration  La loi de 1973 est une loi qui a su faire passer dans notre code de la nationalité française, les principes de liberté et d’égalité dégagés en droit des personnes et de la famille.   Suivant cette période, notre période a été et reste une période agitée du point de vu … Lire la suite

Évolution historique du droit de la nationalité française   Cette évolution historique ne commence pas réellement avant 1789 car il est difficile de parler d’un droit de la nationalité française sous l’Ancien Régime.     —>   Certes, l’Ancien Régime n’ignorait pas le terme de « nation » mais il ne lui donnait pas exactement notre sens actuel, … Lire la suite

La nationalité  On pourrait dire ironiquement que cette théorie générale se réduit à pas grand chose, ce serait un peu sévère puisqu’on observe à la base de la nationalité un accord assez profond de la plupart des pays sur le concept même de nationalité et de ce point de vue, dans tous les pays, le … Lire la suite

  L’apatride : définition, traitement, prévention  L’apatride est individu qui n’a aucune nationalité. On emploi aussi le terme « Heimatlos ». L’apatridie est une situation de « conflit négatif ».   Les conflits de nationalité ne doivent pas être confondus avec les conflits de lois même s’ils peuvent avoir les répercussions.    L’expression conflit de nationalité regroupe en réalité … Lire la suite

Le droit des binationaux (double nationalité) ou des plurinationaux Il y a conflit positif de nationalités lorsque la même personne possède simultanément au moins deux nationalités différentes. Étant entendu qu’il s’agit de nationalité octroyée par des États internationalement reconnus.    Ce problème a profondément changé de positions au cours des dernières décennies.   &1) La … Lire la suite

  L’attribution de la nationalité française Il  y  a  au  moins  deux  façons  d’être  français :   – dès la naissance :  on  parle  d’attribution de la nationalité française –  en  cours  d’existence :  on  parle  d’acquisition de la nationalité française. Liste des autres articles : Le droit de la nationalitéLa nationalité des sociétés ou des personnes … Lire la suite

L’acquisition de la nationalité française par naturalisation et possession d’état : la   combinaison   d’un   lien   avec   la   France   et   de   la   volonté   de   devenir  français   Pour  devenir  français,  il  ne  suffit  pas  d’avoir  un  lien  particulier  avec  la  France  donc  dans  un  certain  cas,  l’acquisition  repose  sur  la combinaison d’un  lien  de  la  personne  … Lire la suite

L’acquisition de la nationalité française par les enfants nés en France de parents étrangers   —>  Il  s’agit  d’enfants  qui  sont  nés  en  France  de  parents  étrangers étant entendu que par hypothèse, aucun  des  deux  parents  n’est  lui-même né en France.     —>  Il   faut   supposer   aussi   que   les   parents   ne   sont   pas   apatrides   et   qu’ils   … Lire la suite

 L’Acquisition  de  la  Nationalité  Française  en  Raison  d’un  Lien  avec un Français    Sur ce terrain, il y a deux cas de portée très différente : – l’un  qui  est  l’acquisition  par  déclaration  à  la  suite  de  l’adoption simple par un français  – l’autre  qui  est  l’acquisition  par  déclaration  à  la  suite  du  mariage avec un français. … Lire la suite