3) droit de la nationalité

Le cours de droit de la nationalité (ou droit des étrangers ou droit de l’immigration) et ses fiches sur le droit de la nationalité et des étrangers

Le droit de l’immigration

Le droit de l’immigration La loi de 1973 est une loi qui a su faire passer dans notre code de la nationalité française, les principes de liberté et d’égalité dégagés en droit des personnes et de la famille. Suivant cette période, notre période a été et reste une période agitée du point de vu

La notion de nationalité

La nationalité On pourrait dire ironiquement que cette théorie générale se réduit à pas grand chose, ce serait un peu sévère puisqu’on observe à la base de la nationalité un accord assez profond de la plupart des pays sur le concept même de nationalité et de ce point de vue, dans tous les pays, le

Le droit de l’apatride : définition, traitement et prévention

L’apatride : définition, traitement, prévention L’apatride est individu qui n’a aucune nationalité. On emploi aussi le terme « Heimatlos ». L’apatridie est une situation de « conflit négatif ». Les conflits de nationalité ne doivent pas être confondus avec les conflits de lois même s’ils peuvent avoir les répercussions. Les autres fiches de cours : Le

Le droit de la binationalité ou de la plurinationalité

Le droit des binationaux (double nationalité) ou des plurinationaux Il y a conflit positif de nationalités lorsque la même personne possède simultanément au moins deux nationalités différentes. Étant entendu qu’il s’agit de nationalité octroyée par des États internationalement reconnus. Ce problème a profondément changé de positions au cours des dernières décennies. Les autres

L’attribution de la nationalité française

L’attribution de la nationalité française Il y a au moins deux façons d’être français : – dès la naissance : on parle d’attribution de la nationalité française Les autres fiches de cours : Le droit de la nationalitéLa nationalité des sociétés ou des personnes moralesLes droits des étrangers en FranceL’éloignement des étrangers (expulsion, reconduite