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3) droit de la nationalité

Le cours de droit de la nationalité  (ou droit des étrangers ou droit de l’immigration) et ses fiches sur le  droit de la nationalité et des étrangers

  • Le droit de l’immigration
  • Histoire de la nationalité : du Code Napoléon au Code de la nationalité
  • La notion de nationalité
  • Le droit de l’apatride : définition, traitement et prévention
  • Le droit de la binationalité ou de la plurinationalité
  • L’attribution de la nationalité française
  • L’acquisition de la nationalité par naturalisation et possession d’état
  • La nationalité des enfants nés en France de parents étrangers
  • L’acquisition de la nationalité française par mariage ou adoption
  • La perte volontaire de nationalité par décret ou déclaration
  • La Perte de nationalité par désuétude ou comportement
  • La perte de nationalité par déchéance de nationalité ou désobéissance
  • Le contentieux et la preuve de la nationalité française
  • L’entrée des étrangers sur le territoire français
  • Le séjour des étrangers en France
  • L’éloignement des étrangers (expulsion, reconduite à la frontière…)
  • Les droits des étrangers en France
  • La nationalité des sociétés ou des personnes morales
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Le droit de la nationalité et des étrangers

octobre 3, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Le droit de la nationalité et des étrangersLe droit de l’immigrationHistoire de la nationalité : du Code Napoléon au […]

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Le droit de l’immigration

avril 8, 2019 Cours droit 0

Le droit de l’immigration Les autres fiches de cours : Le droit de la nationalité et des étrangersLe droit de l’immigrationHistoire de la nationalité : […]

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Histoire de la nationalité : du Code Napoléon au Code de la nationalité

avril 8, 2019 Cours droit 0

Évolution historique du droit de la nationalité française Les autres fiches de cours : Le droit de la nationalité et des étrangersLe droit de l’immigrationHistoire […]

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La notion de nationalité

avril 8, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Le droit de la nationalité et des étrangersLe droit de l’immigrationHistoire de la nationalité : du Code Napoléon au […]

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Le droit de l’apatride : définition, traitement et prévention

avril 8, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Le droit de la nationalité et des étrangersLe droit de l’immigrationHistoire de la nationalité : du Code Napoléon au […]

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Le droit de la binationalité ou de la plurinationalité

avril 8, 2019 Cours droit 0

Le droit des binationaux (double nationalité) ou des plurinationaux Les autres fiches de cours : Le droit de la nationalité et des étrangersLe droit de […]

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L’attribution de la nationalité française

avril 8, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Le droit de la nationalité et des étrangersLe droit de l’immigrationHistoire de la nationalité : du Code Napoléon au […]

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L’acquisition de la nationalité par naturalisation et possession d’état

avril 8, 2019 Cours droit 0

L’acquisition de la nationalité française par naturalisation et possession d’état : la   combinaison   d’un   lien   avec   la   France   et   de   la   volonté   de   devenir  français […]

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La nationalité des enfants nés en France de parents étrangers

avril 8, 2019 Cours droit 0

L’acquisition de la nationalité française par les enfants nés en France de parents étrangers Les autres fiches de cours : Le droit de la nationalité […]

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L’acquisition de la nationalité française par mariage ou adoption

avril 8, 2019 Cours droit 0

 L’Acquisition  de  la  Nationalité  Française  en  Raison  d’un  Lien  avec un Français Les autres fiches de cours : Le droit de la nationalité et des […]

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  • L’acquisition de la nationalité française par mariage ou adoption
  • La perte volontaire de nationalité par décret ou déclaration
  • La Perte de nationalité par désuétude ou comportement
  • La perte de nationalité par déchéance de nationalité ou désobéissance
  • Le contentieux et la preuve de la nationalité française
  • L’entrée des étrangers sur le territoire français
  • Le séjour des étrangers en France
  • L’éloignement des étrangers (expulsion, reconduite à la frontière…)
  • Les droits des étrangers en France
  • La nationalité des sociétés ou des personnes morales
  • Le droit de la nationalité

Tous les cours :

  • Intro : Introduction au droit / Droit privé,Droit public
  • Affaires : Droit des affaires et de l’entreprise, Droit commercial, Effets de commerce / Instrument de paiement, Entreprises en difficulté,Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Droit des sociétés
  • Public : Droit public, Finances Publiques, Fonction publique, Droit public économique
  • Pénal :Droit pénal, Droit pénal spécial, Procédure pénale
  • Administratif : Droit administratif,Droit administratif des biens, Collectivités Territoriales, Contentieux administratif, Grands arrêts du droit administratif, Institutions administratives
  • Constitution : Droit Constitutionnel, Contentieux Constitutionnel, Institutions constitutionnelles, Libertés publiques
  • Éco/ Compta : Comptabilité, Cours d’économie
  • Droits étrangers :Droit comparé, Droit américain, Droit anglais, Droit belge, Droit camerounais, Droit canadien, Droit sénégalais, Droit suisse, Droit Tunisien, Droit marocain, Droit ivoirien
  • Obligations : Droit des obligations, Droit des contrats, Responsabilité délictuelle, Contrats spéciaux
  • Immatériel :Propriété industrielle, Propriété Intellectuelle, Droit de la communication, Droit d’auteur, Droit informatique
  • Civil : Droit civil, Droit des biens, Droit des personnes, Droit de la famille, Successions et libéralités, Sûretés, Voie d’exécution / recouvrement, Régimes matrimoniaux, Procédure civile
  • Social : Droit du travail, Droit social / santé
  • Fiscalité : Droit fiscal
  • International :Droit international privé, Droit international public
  • Rural, écologie, etc... : Droit de l’écologie, Rural et environnement,
  • Urba, construction… :Urbanisme et Construction, Droit des transports
  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
  • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
  • Patrimonial : Assurance, Droit bancaire, Droit immobilier
  • Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

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