Le cours de droit de la nationalité (ou droit des étrangers ou droit de l’immigration) et ses fiches sur le droit de la nationalité et des étrangers
La Perte volontaire de nationalité par décret ou déclaration L’intéressé est à l’initiative de la perte. Ici la volonté individuelle de la personne concernée joue un rôle essentiel mais cette volonté individuelle ne se suffit pas à elle-même : Il faut qu’elle soit consolidée, confirmée par un autre élément plus ou moins important … Lire la suite
La Perte de la nationalité par désuétude ou comportement Ce n’est pas la personne concernée qui choisit de perdre la nationalité française. C’est une autorité publique qui va constater que l’intéressé n’est plus français : – soit parce que sa nationalité française est frappée de désuétude, – soit parce que le comportement de l’intéressé n’est plus … Lire la suite
La Perte Imposée Il n’y a pas d’ambigüité car la perte est décidée à titre de sanction pure et simple : – soit qu’il s’agisse de punir la désobéissance grave et caractérisée à une injonction du gouvernement français, – soit qu’il s’agisse d’exclure de la communauté nationale pour déchéance un français récent, généralement naturalisé, qui … Lire la suite
Être français ou ne pas l’être : preuve et contentieux La question porte sur les hypothèses dans lesquelles la nationalité française d’une personne fait l’objet d’une contestation ou d’un doute. Ce doute peut alimenter un contentieux et il y a une contentieux de la nationalité française mais ce doute alimente d’abord les problèmes de … Lire la suite
L’Accès des étrangers au Territoire Français C‘est la question la plus délicate car c’est la question la plus concernée directement par les préoccupations relevant de la politique de l’immigration et par le souci de maitriser les flux migratoires. Il existe un régime de droit commun qui est côtoyé par des régimes particuliers réservés à … Lire la suite
Le Séjour en France Article L311-1 CESEDA : tout étranger qui souhaite résider en France plus de trois mois doit solliciter de la préfecture de son lieu de résidence, une carte de séjour et éventuellement de travail. Cette obligation qui est stricte et qui amène à distinguer les séjours de moins de 3 mois … Lire la suite
L’éloignement Des Étrangers Hors du Territoire Français Les textes actuels distinguent 3 sortes de mesures administratives d’éloignement : obligation de quitter le territoire français la reconduite à la frontière l’expulsion L’obligation de quitter le territoire français est de nature différente par rapport aux deux autres mesures : C’est la constatation par l’administration de l’irrégularité … Lire la suite
Les Droits des Etrangers en France Dans ce chapitre, nous nous intéressons aux étrangers résidant régulièrement sur le territoire français. —> La question est alors de quels droits ils jouissent en France ? Cette question est classique et qui reçoit un traitement classiquement très différent selon la catégorie des droits en cause. Le code Napoléon … Lire la suite
La Condition des Personnes Morales Etrangères On s’intéressera à la condition des personnes morales de droit privé. Dans ces personnes morales, on abordera les sociétés autour de trois questions : – la question de la nationalité de la société, – de la condition des sociétés étrangères en France – celle de la loi … Lire la suite
Droit de la nationalité et de la condition des étrangers Le droit de la nationalité et des étrangers est un droit complexe qui concerne les citoyens français et ceux qui aspirent à le devenir. Naturalisation, droit du sol et du sang, binationalité, apatridie… Des concepts que ce cours tente de clarifier. Il y a … Lire la suite