4) Droit des personnes et de la famille

Cours et fiches de droit des personnes et de la famille Le cours complet de droit des personnes et de la famille est disponible sur ce lien. Le droit des personnes et de la famille ont une unité certaine. La finalité du droit est la même. Le droit tend à la protection et l’épanouissement de … Lire la suite

L’ACQUISITION DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE LA PERSONNE PHYSIQUE La personne, c’est avant tout, la personne humaine que le droit nomme la personne physique. Nous verrons à quelles conditions le droit reconnaît l’existence de la personne physique.  La personne physique a une existence limitée dans le temps : elle acquiert la personnalité juridique  puis la … Lire la suite

LA PERTE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE  C’est, en principe, le décès d’une personne qui marque la fin de la personnalité juridique (I). Mais il arrive qu’en l’absence de cadavre, le constat du décès soit impossible : le recours à la procédure applicable à la disparition est alors nécessaire (II). Il arrive aussi qu’un doute existe … Lire la suite

L’INDIVIDUALISATION DE LA PERSONNE  Trois institutions permettent d’individualiser la personne physique et de l’identifier dans la vie sociale : son nom (§1), son domicile (§2) et son état civil (§3).   § 1 : Le nom La loi règle la détermination du nom (I.) et organise sa protection (II.) Liste des autres articles : Droit … Lire la suite

QUELS SONT LES DROITS DE LA PERSONNALITÉ?  La personne est protégée par l’intermédiaire des droits de la personnalité, droits qui portent sur soi-même. Les droits de la personnalité sont extra-patrimoniaux, ce qui signifie qu’ils ne sont pas évaluables en argent. On en déduit qu’ils sont incessibles, insaisissables, absolus et reconnus à toute personne physique. Ils … Lire la suite

LES MAJEURS INCAPABLES   L’article 488 du Code civil dispose « La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile ». Cette capacité de principe attachée à la majorité est cependant tempérée par l’existence de différents régimes de protection (II) frappant … Lire la suite

L’incapacité du mineur et sa protection juridique Deux catégories de personnes sont frappées d’incapacité et méritent, à ce titre, d’une attention toute particulière du droit : le mineur et le majeur placé sous un régime de protection   «  Le mineur est l’individu de l’un ou de l’autre sexe qui n’a point encore l’âge de … Lire la suite

LA PERSONNE MORALE   La personnalité, au sens juridique du terme, est une aptitude à être titulaire actif ou passif de droit. Seule une personne peut être propriétaire, créancier, débiteur, demandeur en justice, etc… A priori, le concept juridique de personne paraît recouvrir celui le concept biologique de personne humaine. Au sens juridique du terme, … Lire la suite

Concubinage, pacs, fiançailles Le nombre de couples vivant hors mariage ne cessent d’augmenter à la faveur des circonstances combinées tenant à la faiblesse du nombre des mariages et à l’importance du nombre des divorces. Même s’il est difficile de déterminer la proportion des couples mariés par rapport aux couples non mariés (pas de données statistiques, … Lire la suite

QUELLES SONT LES CONDITIONS DU MARIAGE? Le mariage peut être défini comme « l’union d’un homme et d’une femme résultant d’un accord de leurs volontés donné selon des formes solennelles et dont les conséquences sont impérativement fixées par la loi » (Goubeaux et Voirin). La nature juridique du mariage est donc complexe. Le mariage se … Lire la suite