Droit des personnes et droit de la famille (cours et fiches)

Cours et fiches de droit des personnes et de la famille Le cours complet de droit des personnes et de…

5 ans ago

Le statut juridique de l’embryon et du fœtus

L'ACQUISITION DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE LA PERSONNE PHYSIQUE La personne, c’est avant tout, la personne humaine que le droit…

6 ans ago

La fin de la personnalité juridique (mort, disparition, absence)

LA PERTE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE  C’est, en principe, le décès d’une personne qui marque la fin de la personnalité…

6 ans ago

L’individualisation des personnes (nom, domicile, état civil)

L’INDIVIDUALISATION DE LA PERSONNE  Trois institutions permettent d’individualiser la personne physique et de l’identifier dans la vie sociale : son…

6 ans ago

Les droits de la personnalité (droit à l’image, vie privée…)

QUELS SONT LES DROITS DE LA PERSONNALITÉ?  La personne est protégée par l’intermédiaire des droits de la personnalité, droits qui…

6 ans ago

Le majeur incapable et son régime de protection

LES MAJEURS INCAPABLES   L’article 488 du Code civil dispose « La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ;…

6 ans ago

Le mineur : incapacité d’exercice, protection juridique

L’incapacité du mineur et sa protection juridique Deux catégories de personnes sont frappées d’incapacité et méritent, à ce titre, d’une…

6 ans ago

La personne morale

LA PERSONNE MORALE   La personnalité, au sens juridique du terme, est une aptitude à être titulaire actif ou passif…

6 ans ago

Concubinage, pacs, fiançailles : quelle différence?

Concubinage, pacs, fiançailles Le nombre de couples vivant hors mariage ne cessent d’augmenter à la faveur des circonstances combinées tenant…

6 ans ago

Les conditions du mariage

QUELLES SONT LES CONDITIONS DU MARIAGE? Le mariage peut être défini comme « l’union d’un homme et d’une femme résultant…

6 ans ago