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2) Droit des personnes

Le Cours de droit des personnes et sa dizaine de fiches de droit des personnes

  • Le statut juridique de l’embryon et du fœtus
  • La fin, l’absence ou la disparition de la personne physique
  • Le nom et le prénom : attribution, modification
  • L’identification des personnes physiques (sexe, nom…)
  • La publicité de l’existence et de l’état des personnes physiques
  • La preuve de l’existence des personnes physiques par l’acte civil
  • Le principe de l’inviolabilité du corps humain et de l’intégrité physique
  • L’indisponibilité du corps humain
  • Les droits de l’homme et de la personnalité
  • La personne morale : statut, fonctionnement, identification
  • La reconnaissance des personnes morales
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Cours et fiches de droit des personnes

octobre 2, 2019 Cours droit 0

Le cours complet de droit des personnes et les fiches de droit des personnes : Les autres fiches de cours : Cours et fiches de […]

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Le statut juridique de l’embryon et du fœtus

mars 31, 2019 Cours droit 0

LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE LA PERSONNE PHYSIQUE : le début Aujourd’hui tous les êtres humains sont des personnes physiques, c’est-à-dire des personnes juridiques, c’est-à-dire se […]

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La fin, l’absence ou la disparition de la personne physique

mars 31, 2019 Cours droit 0

La fin, l’absence ou la disparition de la personnalité juridique de la persone physique    La personnalité juridique est une aptitude  à être sujet de […]

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Le nom et le prénom : attribution, modification

mars 31, 2019 Cours droit 0

Le nom et prénom Le nom comprend en France au moins deux éléments : le nom de famille et le prénom. À ces deux  éléments peuvent […]

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L’identification des personnes physiques (sexe, nom…)

mars 31, 2019 Cours droit 0

L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE  A raisonner en termes généraux, les critères qui constituent la personne sont, bien évidemment, très nombreux et renvoient, entre autres, […]

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La publicité de l’existence et de l’état des personnes physiques

mars 31, 2019 Cours droit 0

La publicité de l’existence et de l’état des personnes physiques Les personnes juridiques étant l’instrument de base du commerce juridique, elles ne peuvent remplir cette […]

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La preuve de l’existence des personnes physiques par l’acte civil

mars 31, 2019 Cours droit 0

L’identification de la personne : la preuve de l’existence Les personnes juridiques étant l’instrument de base du commerce juridique, elles ne peuvent remplir cette fonction […]

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Le principe de l’inviolabilité du corps humain et de l’intégrité physique

mars 31, 2019 Cours droit 0

LES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE : L’inviolabilité du corps humain et le principe d’intégrité physique Les droits de la personne sont des droits extrapatrimoniaux, […]

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L’indisponibilité du corps humain

mars 31, 2019 Cours droit 0

Droits du corps humain : L’indisponibilité du corps humain Les fabuleux progrès de la médecine ont bouleversé les données. C’est ainsi que dès 1952 a […]

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Les droits de l’homme et de la personnalité

mars 31, 2019 Cours droit 0

Les droits et attributs de la personnalité  Toute personne possède des prérogatives du seul fait qu’elle est une personne. Ces prérogatives sont appelées droit de […]

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  • International :Droit international privé, Droit international public
  • Rural, écologie, etc... : Droit de l’écologie, Rural et environnement,
  • Urba, construction… :Urbanisme et Construction, Droit des transports
  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
  • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
  • Patrimonial : Assurance, Droit bancaire, Droit immobilier
  • Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

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