Le cours complet de droit des personnes et les fiches de droit des personnes : Les autres fiches de cours : Cours et fiches de […]
Lire la suiteCatégorie : 2) Droit des personnes
Le Cours de droit des personnes et sa dizaine de fiches de droit des personnes
- Le statut juridique de l’embryon et du fœtus
- La fin, l’absence ou la disparition de la personne physique
- Le nom et le prénom : attribution, modification
- L’identification des personnes physiques (sexe, nom…)
- La publicité de l’existence et de l’état des personnes physiques
- La preuve de l’existence des personnes physiques par l’acte civil
- Le principe de l’inviolabilité du corps humain et de l’intégrité physique
- L’indisponibilité du corps humain
- Les droits de l’homme et de la personnalité
- La personne morale : statut, fonctionnement, identification
- La reconnaissance des personnes morales
Le statut juridique de l’embryon et du fœtus
LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE LA PERSONNE PHYSIQUE : le début Aujourd’hui tous les êtres humains sont des personnes physiques, c’est-à-dire des personnes juridiques, c’est-à-dire se […]
Lire la suiteLa fin, l’absence ou la disparition de la personne physique
La fin, l’absence ou la disparition de la personnalité juridique de la persone physique La personnalité juridique est une aptitude à être sujet de […]
Lire la suiteLe nom et le prénom : attribution, modification
Le nom et prénom Le nom comprend en France au moins deux éléments : le nom de famille et le prénom. À ces deux éléments peuvent […]
Lire la suiteL’identification des personnes physiques (sexe, nom…)
L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE A raisonner en termes généraux, les critères qui constituent la personne sont, bien évidemment, très nombreux et renvoient, entre autres, […]
Lire la suiteLa publicité de l’existence et de l’état des personnes physiques
La publicité de l’existence et de l’état des personnes physiques Les personnes juridiques étant l’instrument de base du commerce juridique, elles ne peuvent remplir cette […]
Lire la suiteLa preuve de l’existence des personnes physiques par l’acte civil
L’identification de la personne : la preuve de l’existence Les personnes juridiques étant l’instrument de base du commerce juridique, elles ne peuvent remplir cette fonction […]
Lire la suiteLe principe de l’inviolabilité du corps humain et de l’intégrité physique
LES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE : L’inviolabilité du corps humain et le principe d’intégrité physique Les droits de la personne sont des droits extrapatrimoniaux, […]
Lire la suiteL’indisponibilité du corps humain
Droits du corps humain : L’indisponibilité du corps humain Les fabuleux progrès de la médecine ont bouleversé les données. C’est ainsi que dès 1952 a […]
Lire la suiteLes droits de l’homme et de la personnalité
Les droits et attributs de la personnalité Toute personne possède des prérogatives du seul fait qu’elle est une personne. Ces prérogatives sont appelées droit de […]
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