2) Droit des personnes

Le cours complet de droit des personnes et les fiches de droit des personnes :

LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE LA PERSONNE PHYSIQUE : le début Aujourd’hui tous les êtres humains sont des personnes physiques, c’est-à-dire des personnes juridiques, c’est-à-dire se trouvent dotés de la personnalité.  En effet, se trouvent abolis : tout d’abord, depuis 1848 dans les colonies françaises, l’esclavage ; ensuite, depuis 1819, le droit d’aubaine, ôtant toute personnalité … Lire la suite

La fin, l’absence ou la disparition de la personnalité juridique de la persone physique    La personnalité juridique est une aptitude  à être sujet de droits et d’obligations. Quand cesse la personnalité juridique ? Seule la mort peut mettre fin à la personnalité juridique.Les critères utilisés pour établir s’il y a mort ou non ont évolués … Lire la suite

Le nom et prénom Le nom comprend en France au moins deux éléments : le nom de famille et le prénom. À ces deux  éléments peuvent s’en ajouter d’autres (autres prénoms, pseudonyme, titre nobiliaire…) § 1 – Le nom La nature du nom est ambiguë : s’il est un élément d’identification de la personne et, à … Lire la suite

L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE  A raisonner en termes généraux, les critères qui constituent la personne sont, bien évidemment, très nombreux et renvoient, entre autres, à ce qu’elle est, à son caractère, sa personnalité, son image, sa réputation, ou encore à ses origines, culturelles, géographiques, sociales. On remarquera d’ailleurs que l’on a semble-t-il pris conscience … Lire la suite

La publicité de l’existence et de l’état des personnes physiques Les personnes juridiques étant l’instrument de base du commerce juridique, elles ne peuvent remplir cette fonction qu’autant que leur existence est constante. Un acte civil rédigé par un officier d’état civil permet d’apporter la preuve de l’existence des personnes physiques. Les officiers de l’état civil … Lire la suite

L’identification de la personne : la preuve de l’existence Les personnes juridiques étant l’instrument de base du commerce juridique, elles ne peuvent remplir cette fonction qu’autant que leur existence est constante. Section 1 – pourquoi est-il nécessaire de prouver l’existence des personnes physiques? Le souci d’une preuve de l’existence des personnes est particulièrement important pour … Lire la suite

LES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE : L’inviolabilité du corps humain et le principe d’intégrité physique Les droits de la personne sont des droits extrapatrimoniaux, c’est-à-dire perçus comme n’ayant pas de valeur pécuniaire. Ils sont incessibles, intransmissibles et imprescriptibles. L’ensemble des attributs que la loi reconnaît à tout être humain, placé en dehors du commerce … Lire la suite

Droits du corps humain : L’indisponibilité du corps humain Les fabuleux progrès de la médecine ont bouleversé les données. C’est ainsi que dès 1952 a été reconnu la licéité du don du sang, et en 1976 le don d’organes. Une étape importante a été franchie avec la loi du 20 décembre 19882 autorisant ouvertement les … Lire la suite

Les droits et attributs de la personnalité  Toute personne possède des prérogatives du seul fait qu’elle est une personne. Ces prérogatives sont appelées droit de l’homme et du citoyen lorsqu’elles ont pour objet de limiter les pouvoirs de l’État. On les qualifie de droits de la personnalité lorsqu’elles sont invoquées dans les rapports entre les … Lire la suite