Droit des personnes

Cours et fiches de droit des personnes

Le droit des personnes englobe la protection des mineurs et des majeurs vulnérables, abordant des mesures telles que la tutelle et la curatelle. En droit pénal, il se concentre sur la prévention et la sanction des violences, notamment conjugales et envers les personnes âgées, tout en protégeant l’intégrité des mineurs. Le droit des personnes traite de l’individualisation et de la protection des personnes, tandis que le droit de la nationalité et des étrangers couvre l’acquisition, la perte de la nationalité et les droits des étrangers.

Dans la première partie, vous trouverez une liste de cours de droit de la personne et des cours plus spécifiques sur le droit des personnes, le droit des associations… Dans la seconde partie, vous trouverez des fiches sur le droit des personnes vulnérables, la protection des mineurs, la nationalité des personnes… et des dizaines d’autres fiches relatives au droit des personnes.

Le cours de droit des personnes :

Les fiches de droit des personnes :

Pour organiser ces fiches ou articles en thématiques, nous pouvons les regrouper en grandes catégories suivantes : statut juridique des personnes (majeur, mineur, embryon…), le statut juridique et la protection des personnes vulnérables (mineur, majeur sous tutelle…), la distinction entre les personnes physiques et les personnes morales et enfin la nationalité des personnnes…

1. Le statut juridique des personnes

2. Personnes vulnérables et protection

 

a. Les personnes vulnérables

b. Violences et infractions liées aux personnes vulnérables

3. Droit de la nationalité et des étrangers

a. Nationalité

b. Étrangers

4. Personne physique et personne morale

a. Personne physique

b. Personne morale

5. La famille

Obligations des parents

Mariage, concubinage

L’atteinte à l’exercice de l’autorité parentale, abandon d’enfant…

I. Atteintes à l’exercice de l’autorité parentale Non-représentation de mineur Eléments constitutifs de l’infraction Element matériel : Issue d’un droit de visite ou d’hébergement, refus de rendre le mineur ou refus à autre parent d’exercer son droit de visite ou d’hébergement. Justification de la non-remise : le simple refus du mineur ne suffit pas. Les autres […]

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L’atteinte à l’intégrité physique ou sexuelle du mineur

Le mineur, victime d’atteintes à son intégrité physique ou sexuelle I. Les atteintes à l’intégrité physique Le délaissement Eléments constitutifs de l’infraction Les autres fiches de cours : Droit des personnes vulnérablesCours de Droit des personnesCours de droit des personnesCours de droit des personnesLe droit de la nationalitéDroit des personnes et de la familleLe droit

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L’accompagnement du mineur victime et la procédure pénale

L’accompagnement du mineur victime au cours de la procédure pénale Section 1 – Les mesures prises en cours de procédure I. Le signalement des infractions Secret professionnel Les autres fiches de cours : Droit des personnes vulnérablesCours de Droit des personnesCours de droit des personnesCours de droit des personnesLe droit de la nationalitéDroit

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Infraction causée par un majeur protégé, quelle procédure?

La procédure pénale spécifique au majeur protégé auteur d’une infraction Une personne vulnérable est une personne fragile, prédisposée à être blessée et à voir leurs droits bafoués. On trouve la notion de vulnérabilité en droit pénal qui considère qu’est vulnérable ou peut l’être, la personne qui a un certain âge (en l’occurence ici on parlera des majeurs),

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La déclaration d’irresponsabilité pénale pour trouble mental

La procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Crime/délit = élément matériel + élément moral qui est ici le trouble mental -> plus d’infraction. En f° des circonstances, l’altération du discernement est une circonstance atténuante. Avant la loi du 25 février 2008 sur la rétention de sureté, si un majeur commettait une

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Droit des incapacités et protection des personnes vulnérables

Cours de droit des incapacités / droit des personnes vulnérables Le cours complet de droit des personnes vulnérables ou droit des incapacités est disponible sur ce lien. Les incapacités sont des restrictions apportées à la personnalité juridique qui n’en affecte pas cependant la substance. Seules les personnalités juridiques sont concernées par les incapacités. La protection

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