Droit des sociétés : Qu’est-ce que la société ?
Qu'est-ce que le droit des sociétés ? C'est une branche du droit privé relevant du droit commercial + largement...
Catégorie : 1) Cours droit des sociétés
Le cours gratuit de droit des sociétés et les fiches de droit des sociétés :
- Droit des sociétés : Qu’est-ce que la société ?
- Quel est le fonctionnement des Sociétés anonymes (SA)?
- Quelles sont les formalités de création d’une société anonyme?
- Quels sont les éléments constitutifs de la société?
- Quel est le fonctionnement des sociétés commerciales?
- Quels sont les différents types de sociétés commerciales ?
- Les apports en société
- Société et entreprise : définition, différence, utilité
- Les différents types de sociétés
- La participation au résultat
- L’affectio Societatis, une condition du contrat de société
- Le contrat de société : conditions de fond et forme
- Le patrimoine des personnes morales
- La naissance de la personne morale et son identification
- Les parts sociales : cession et démembrement
- Les droits de l’associé à l’égard de la société
- La désignation des dirigeants sociaux et leurs pouvoirs
- La responsabilité des dirigeants de société
- Le commissaire aux comptes : rôle, statut, attribution
- La dissolution des sociétés : causes et conséquences
- La restructuration de la société (fusion, scission…)
Cours de droit des sociétés (et fiches)
Le cours de droit des sociétés et les fiches de droit des sociétés...
Quel est le fonctionnement des Sociétés anonymes (SA)?
Le fonctionnement des SA Il faut distinguer : le fonctionnement interne de la société lequel comporte des...
Quelles sont les formalités de création d’une société anonyme?
La constitution de la société anonyme (cotée ou non) La société anonyme a été conçue dans la loi de 1966...
Quels sont les éléments constitutifs de la société?
La société : éléments constitutifs et fonctionnement 1) Les éléments constitutifs de la société Le droit a...
Quel est le fonctionnement des sociétés commerciales?
Le droit commun d'organisation et de fonctionnement des sociétés commerciales D'une façon générale, le...
Quels sont les différents types de sociétés commerciales ?
La diversité des sociétés commerciales Le droit français distinguait traditionnellement deux types de...
Les apports en société
LA CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ : la condition de l'apport (apport en industrie ou apport d'un bien) Pour le...
Société et entreprise : définition, différence, utilité
Les notions d’entreprise et de société : définition et différences La définition de la société est donnée...
Les différents types de sociétés
Les différentes variétés de sociétés Le premier classement permet d’identifier deux catégories. L’une des...
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