1) Cours droit des sociétés

La participation au résultat, un condition du contrat de société Il y a donc trois éléments caractéristiques dans un contrat de société. Les deux premiers se trouvent dans l’article 1832 : Les apports : affecter à une entreprise commune des biens ou une industrie. Les vocations de chacun des associés à participer au résultat : les résultats sont […]

L’Affectio Societatis en droit des sociétés Pour le contrat de société il faut se reporter au texte fondateur pour identifier cette figure juridique :article 1832 du code civil. Il y a donc trois éléments caractéristiques dans un contrat de société. Les deux premiers se trouvent dans l’article 1832 : — Les apports : affecter à une entreprise

Les conditions de fond et de forme du contrat de société et les sanctions de l’irrégularité La création d’une société s’organise autour d’un contrat qui est obligatoirement écrit. Le contrat de société est plus communément appelé les statuts. Bien que chaque société ait sa particularité, il existe un certain nombre de règles communes à l’ensemble

Le patrimoine de la personne morale C’est la principale conséquence de la reconnaissance de la personnalité juridique: la société aura un patrimoine distinct de celui de ses associés. La première conséquence très simple est qu’un associé n’est pas en droit d’utiliser ou d’aliéner un bien de la société, un actif : il ne peut puiser

La naissance de la personne morale Le mot société désigne deux réalités. Deux questions se posent : – Comment fonctionne cette institution avant d’acquérir la personnalité juridique? – Quelles sont les conséquences attachées à la jouissance de la personnalité morale? Il s’agit de son identification (son nom, sa nationalité, son domicile… Les autres fiches de

Les parts sociales Les associés n’ont pas de droits sur les actifs sociaux, en revanche, ils sont un droit sur leur part sociale, les parts sociables constituent un bien qui est dans leur patrimoine.Une part sociale est un titre représentant une partie du capital d’une société qui n’a pas le statut de société par

Les droits de l’associé à l’égard de la société Il faut s’intéresser au droit extra patrimonial de l’associé, l’associé à un droit d’intervention dans la vie sociale, ce droit c’est d’abord et surtout, le droit de participer aux décisions collectives, mais il est complété par un autre droit, l’associé à un droit d’information à l’égard

Les dirigeants sociaux On les qualifie souvent de mandataires, le législateur utilise aussi ce terme. C’est une expression aujourd’hui contestée, on considère qu’elle est erronée car ils ne sont pas des mandataires. Le dirigeant de société a obéi à un régime qui n’est pas celui issu du droit du mandat, notamment dans la détermination de

La responsabilité des dirigeants Il faut distinguer selon que la victime du dommage est la société, un associé ou un tiers. Il faut savoir qui et la victime. §1 – La responsabilité du dirigeant envers la Société Les autres fiches de cours : Cours de droit des sociétésLa restructuration de la société (fusion, scission…)La

Le commissaire aux comptes Le CAC est un organe de contrôle qui n’est pas présent dans toutes les sociétés. Il y a des sociétés dans lesquelles le CAC est obligatoires dans toutes les hypothèses. Longtemps ce fut le cas de toutes les sociétés par action. Pour les autres formes sociale, le CAC n’est obligatoire que