Le cours de droit des sociétés :
Les fiches de droit des sociétés :
Les différences entre société à risque limité et illimité Certaines sociétés ont comme caractéristique que les associés qui y entrent acceptent le risque de payer les dettes de la société sur leurs deniers personnels si la société n’y arrivait pas. C’est une première famille de société alors que l’autre grande famille de société c’est … Lire la suite
La société en nom collectif (SNC) : avantages, inconvénients, constitution… C’est la forme première de la société et cela reste encore aujourd’hui la forme principale des sociétés commerciales à risque illimité même si par comparaison avec les SARL nous ne sommes pas dans les mêmes ordres de grandeurs. C’est la société de référence qui sert … Lire la suite
La gérance de la société en nom collectif. Rappel : qu’es-ce qu’une SNC? La Société en Nom Collectif (SNC) est une forme d’entreprise peu connue qui offre des avantages pour les investissements en groupe et pour les personnes qui connaissent bien leurs futurs associés. Pour la créer, il suffit de deux associés minimum sans un … Lire la suite
Le statut des associés d’une SNC et leurs parts sociales Qu’est-ce qu’une SNC ? Une société en nom collectif (SNC) est une forme d’entreprise où au moins deux associés sont impliqués dans la vente de produits et de services. Il est nécessaire de constituer un capital social, sans montant minimum requis. Selon la loi, tous … Lire la suite
La société en commandite simple (SCS). En droit des sociétés, une « société en commandite simple » (SCS) est une forme de société où les associés sont divisés en deux catégories: les commanditaires et les commandités. Les commanditaires sont responsables de la gestion de la société et sont engagés pour le montant de leur capital. Les … Lire la suite
La société civile. C’est une société qui occupe une place importante dans la vie économique, la vie des affaires, alors mêmes qu’elle n’a pas la qualification commerciale. Il y en a presque autant que des SARL. Société qui est donc répandue. Régime juridique dans le code civil : article 1845 à 1870-1. Ces dispositions sont … Lire la suite
La « société civile » : les associés et les parts sociales dans les SC. Qu’est-ce qu’une société civile ? Les sociétés civiles opèrent dans des domaines autres que le commerce. Par exemple, elles peuvent gérer des biens immobiliers (comme une SCI) ou des actifs financiers (comme une société civile de portefeuille). Pour plus de simplicité, certaines … Lire la suite
La société à responsabilité limitée SARL Une SARL (Société à responsabilité limitée) est une forme d’entreprise couramment utilisée en France et dans de nombreux autres pays pour exercer une activité commerciale. Elle est souvent choisie pour sa simplicité et sa flexibilité en matière de gouvernance d’entreprise. Une SARL est constituée d’au moins deux associés, qui … Lire la suite
La gérance de la SARL. Le gérant d’une SARL (Société à responsabilité limitée) est une personne physique ou morale qui dirige et gère les activités de l’entreprise. Il est le représentant légal de la société et est responsable de la gestion quotidienne de celle-ci. Les responsabilités du gérant d’une SARL incluent la prise de décisions … Lire la suite
Les associés et les parts sociales de la SARL. Les associés d’une SARL (Société à responsabilité limitée) sont les personnes qui détiennent des parts dans cette forme juridique d’entreprise. Une SARL est une entreprise appartenant à plusieurs personnes, appelées associés, qui sont responsables de la gestion de l’entreprise et de son fonctionnement. Leur nombre est … Lire la suite