2) Droit des sociétés civiles et commerciales

Ci-dessous, le Cours de droit des sociétés commerciales et civiles et ses 24 fiches de droit des sociétés :

Cours et fiches de droit des sociétés

DROIT DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES Le cour complet de droit des sociétés est disponible sur ce lien. Le cours de droit des sociétés civiles et commerciales a pour objet d’étudier l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés depuis leur création jusqu’à leur liquidation. Sont concernées aussi bien les sociétés commerciales […]

La société en commandite simple (SCS)

La société en commandite simple (C.com., art. L. 222-1 à L. 222-12) Définition de la Société en commandite : société constituées de deux catégories d’associés ayant des statuts différents. Les sociétés en commandite comprennent deux types de sociétés : les commandites simples : la société en commandite simple où les commandités (associés) sont de véritables

La société civile : définition, les formes de sociétés civiles

Les sociétés civiles Classiquement, on distingue : Une société commerciale a pour objectif d’accomplir des actes de commerce. Une société civile ne pourra pas effectuer des actions à caractère commercial. Une société civile est une société qui exerce une activité civile. Une activité civile est une activité qui n’implique pas d’actes commerciaux, mais seulement des

La constitution de la SA (Société Anonyme)

La constitution de la Société Anonyme La Société Anonyme est définie dans le code de commerce au chapitre V, titre deuxième. Pour créer une société anonyme à conseil d’administration dont le capital est entièrement détenu par des personnes physiques, il faut réunir au moins deux actionnaires (sept actionnaires dans les sociétés anonymes cotées), qui doivent