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2) Droit des sociétés civiles et commerciales

Ci-dessous, le Cours de droit des sociétés commerciales et civiles et ses 24  fiches de droit des sociétés :

  • La sanction des irrégularités de fond et de forme de la société
  • La société en commandite simple (SCS)
  • La société en commandite par actions (constitution, fonctionnement…)
  • Société par actions simplifiée (création, fonctionnement, gestion…)
  • L’EURL : définition, statut, avantage de L’EURL
  • La création et le fonctionnement de la SARL
  • La société en nom collectif (constitution, fonctionnement…)
  • La société civile : définition, les formes de sociétés civiles
  • La constitution de la SA (Société Anonyme)
  • Le fonctionnement de la société anonyme
  • Le contrôle des comptes sociaux par le commissaire aux comptes
  • Les conflits entre associés d’une société
  • La participation des salariés à la gestion de la société
  • La responsabilité du dirigeant de société
  • Les pouvoirs du dirigeant de société
  • Droits, obligations et statut des associés dans la société
  • La disparition de la société par la dissolution ou la liquidation
  • La fusion ou la scission des sociétés
  • La réduction et l’augmentation de capital
  • La prise de contrôle ou de participation et les pactes d’actionnaires
  • La société crée de fait et la société en participation
  • Les conséquences de l’acquisition de la personnalité juridique
  • L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés
  • Les conditions de fond et de forme de la société
  • La société : contrat ou institution?
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Cours et fiches de droit des sociétés

décembre 6, 2019 Cours droit 0

DROIT DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES Le cour complet de droit des sociétés est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Cours […]

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La sanction des irrégularités de fond et de forme de la société

mai 10, 2019 Cours droit 0

Le contrôle préalable et la sanction des irrégularités de fond et de forme Quelles sont les sanctions encourues en cas de non respect des conditions […]

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La société en commandite simple (SCS)

mai 10, 2019 Cours droit 0

La société en commandite simple (C.com., art. L. 222-1 à L. 222-12) Définition de la Société en commandite : société constituées de deux catégories d’associés […]

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La société en commandite par actions (constitution, fonctionnement…)

mai 10, 2019 Cours droit 0

La société en commandite par actions (C. com., art. L.226-1 à L.226-14) La société en commandite par actions est réglementée par référence à la société […]

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Société par actions simplifiée (création, fonctionnement, gestion…)

mai 10, 2019 Cours droit 0

La société par actions simplifiée (C.com., art. L. 227-1 à L. 227-20)   La S.A.S. est devenue le société la plus utilisée an ce début […]

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L’EURL : définition, statut, avantage de L’EURL

mai 10, 2019 Cours droit 0

L’EURL La SARL présente une originalité, c’est la seule société qui peut être institué avec un seul associé : elle prend alors le nom d’entreprise […]

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La création et le fonctionnement de la SARL

mai 10, 2019 Cours droit 0

La Société  à Responsabilté limitée (C. com, art. L. 223-1 et s.)   Une forme sociale très utilisée par les petites entreprises et les créateurs […]

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La société en nom collectif (constitution, fonctionnement…)

mai 10, 2019 Cours droit 0

La société en nom collectif    La SNC est une société fermée dans laquelle les parts ne peuvent être cédées qu’à l’unanimité. Ces différents paramètres […]

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La société civile : définition, les formes de sociétés civiles

mai 10, 2019 Cours droit 0

Les sociétés civiles Classiquement, on distingue : Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit des sociétésLa sanction des irrégularités de fond […]

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La constitution de la SA (Société Anonyme)

mai 10, 2019 Cours droit 0

La constitution de la Société Anonyme La Société Anonyme est définie dans le code de commerce au chapitre V, titre deuxième. Pour créer une société […]

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  • Social : Droit du travail, Droit social / santé
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  • International :Droit international privé, Droit international public
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  • Urba, construction… :Urbanisme et Construction, Droit des transports
  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
  • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
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  • Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

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