Ci-dessous, le Cours de droit des sociétés commerciales et civiles et ses 24 fiches de droit des sociétés :
DROIT DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES Le cour complet de droit des sociétés est disponible sur ce lien. Le cours de droit des sociétés civiles et commerciales a pour objet d’étudier l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés depuis leur création jusqu’à leur liquidation. Sont concernées aussi bien les sociétés commerciales … Lire la suite
Le contrôle préalable et la sanction des irrégularités de fond et de forme Quelles sont les sanctions encourues en cas de non respect des conditions de fond et des conditions de forme des sociétés ? Définissons d’abord quelles sont les conditions de créations d’ue société? Selon l’article 1832 du Code civil “la société est instituée … Lire la suite
La société en commandite simple (C.com., art. L. 222-1 à L. 222-12) Définition de la Société en commandite : société constituées de deux catégories d’associés ayant des statuts différents. Les sociétés en commandite comprennent deux types de sociétés : les commandites simples : la société en commandite simple où les commandités (associés) sont de véritables … Lire la suite
La société en commandite par actions (C. com., art. L.226-1 à L.226-14) La société en commandite par actions est réglementée par référence à la société en commandite simple et à la SA A.- Constitution et fonctionnement de la SCA. La société en commandite par actions est dirigée pas un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou … Lire la suite
La société par actions simplifiée (C.com., art. L. 227-1 à L. 227-20) La S.A.S. est devenue le société la plus utilisée an ce début de siècle en raison de sa très grande flexibilité et de la grande liberté contractuelle des parties pour l’organiser. Toutes les règles de la S.A. auxquelles ne dérogent pas les … Lire la suite
L’EURL La SARL présente une originalité, c’est la seule société qui peut être institué avec un seul associé : elle prend alors le nom d’entreprise unipersonne à resposabilité limité (EURL). L’EURL est donc une société commerciale comprenant un associé unique qui ne supporte les pertes qu’à concurrence de son apport. Dans l’EURL, l’associé unique constitue … Lire la suite
La Société à Responsabilté limitée (C. com, art. L. 223-1 et s.) Une forme sociale très utilisée par les petites entreprises et les créateurs d’entreprises. Il y a environ 1 222 000 S.A.R.L. contre 200 000 S.A. La SARL est une société commerciale dotée de la personnalité morale, limitant la responsabilité financière des associés. … Lire la suite
La société en nom collectif La SNC est une société fermée dans laquelle les parts ne peuvent être cédées qu’à l’unanimité. Ces différents paramètres en font une société réservée aux créateurs qui désirent créer une structure avec des gens qu’ils connaissent bien et en qui ils ont confiance. 1.l’utilisation de la société en … Lire la suite
Les sociétés civiles Classiquement, on distingue : Une société commerciale a pour objectif d’accomplir des actes de commerce. Une société civile ne pourra pas effectuer des actions à caractère commercial. Une société civile est une société qui exerce une activité civile. Une activité civile est une activité qui n’implique pas d’actes commerciaux, mais seulement des … Lire la suite
La constitution de la Société Anonyme La Société Anonyme est définie dans le code de commerce au chapitre V, titre deuxième. Pour créer une société anonyme à conseil d’administration dont le capital est entièrement détenu par des personnes physiques, il faut réunir au moins deux actionnaires (sept actionnaires dans les sociétés anonymes cotées), qui doivent … Lire la suite