Ci-dessous, le Cours de droit des sociétés commerciales et civiles et ses 24 fiches de droit des sociétés :
DROIT DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES Le cour complet de droit des sociétés est disponible sur ce lien. Le…
Le contrôle préalable et la sanction des irrégularités de fond et de forme Quelles sont les sanctions encourues en cas…
La société en commandite simple (C.com., art. L. 222-1 à L. 222-12) Définition de la Société en commandite : société…
La société en commandite par actions (C. com., art. L.226-1 à L.226-14) La société en commandite par actions est réglementée…
La société par actions simplifiée (C.com., art. L. 227-1 à L. 227-20) La S.A.S. est devenue le société la…
L'EURL La SARL présente une originalité, c'est la seule société qui peut être institué avec un seul associé : elle…
La Société à Responsabilté limitée (C. com, art. L. 223-1 et s.) Une forme sociale très utilisée par les…
La société en nom collectif La SNC est une société fermée dans laquelle les parts ne peuvent être cédées…
Les sociétés civiles Classiquement, on distingue : Une société commerciale a pour objectif d’accomplir des actes de commerce. Une société…
La constitution de la Société Anonyme La Société Anonyme est définie dans le code de commerce au chapitre V, titre…