Droit des sociétés

Le cours de droit des sociétés :

Les fiches de droit des sociétés :

Société et entreprise : définition, différence, utilité

Les notions d’entreprise et de société : définition et différences La définition de la société est donnée par l’article 1832 du code civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou

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Les différents types de sociétés

Les différentes variétés de sociétés Le premier classement permet d’identifier deux catégories. L’une des deux sera mise de coté : – Des sociétés à vocation générale, elles ne sont pas spécifiquement conçues pour un type d’activité ou pour un type d’associé, se sont des sociétés bonnes à tout faire ; – Des sociétés particulières, elles ont pour

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L’affectio Societatis, une condition du contrat de société

L’Affectio Societatis en droit des sociétés Pour le contrat de société il faut se reporter au texte fondateur pour identifier cette figure juridique :article 1832 du code civil. Il y a donc trois éléments caractéristiques dans un contrat de société. Les deux premiers se trouvent dans l’article 1832 : — Les apports : affecter à une entreprise

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Le contrat de société : conditions de fond et forme

Les conditions de fond et de forme du contrat de société et les sanctions de l’irrégularité La création d’une société s’organise autour d’un contrat qui est obligatoirement écrit. Le contrat de société est plus communément appelé les statuts. Bien que chaque société ait sa particularité, il existe un certain nombre de règles communes à l’ensemble

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La naissance de la personne morale et son identification

La naissance de la personne morale Le mot société désigne deux réalités. Deux questions se posent : – Comment fonctionne cette institution avant d’acquérir la personnalité juridique? – Quelles sont les conséquences attachées à la jouissance de la personnalité morale? Il s’agit de son identification (son nom, sa nationalité, son domicile… Les autres fiches de

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Les droits de l’associé à l’égard de la société

Les droits de l’associé à l’égard de la société Il faut s’intéresser au droit extra patrimonial de l’associé, l’associé à un droit d’intervention dans la vie sociale, ce droit c’est d’abord et surtout, le droit de participer aux décisions collectives, mais il est complété par un autre droit, l’associé à un droit d’information à l’égard

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