9) Droit du travail (fiches)

Quelles sont les sources du droit du travail ? Le droit du travail est un domaine du droit qui réglemente les relations entre les employeurs […]

Qu’est-ce que le contrat de travail? Un contrat de travail est un accord entre un employeur et un employé, qui définit les conditions de travail […]

L’embauche et la période d’essai              –> Principe : liberté d’embauche = choix des collaborateurs + liberté contractuelle des parties. Les autres fiches de cours : […]

Les obligations des parties au contrat de travail. les obligations des parties au contrat de travail sont définies par le contrat de travail et loi […]

 Le règlement intérieur et le droit disciplinaire.             Quel est le Pouvoir règlementaire et disciplinaire de l’employeur? Limité par une loi du 4 aout 1982. […]

La modification du contrat de travail.  –> Article 1134 du Code civil : toute modification du contrat de travail doit être soumise au salarié. Les autres […]

La suspension du contrat de travail.              –> Technique contractuelle permettant de maintenir le lien contractuel tout en permettant aux parties de s’abstenir d’exécuter leurs […]

Le licenciement pour motif personnel. Le licenciement pour motif personnel fait partie des différents types de licenciement reconnus en droit du travail français. Définition : […]

Les autres modes de rupture du contrat de travail (autre que le licenciement)  Démission : La démission est un acte unilatéral par lequel un salarié […]

L’hygiène, la sécurité et les conditions de travail Au sein de l’entreprise, le CHSCT contribue à la protection de la santé, à la sécurité, et […]