Quelles sont les sources du droit du travail ? Le droit du travail est un domaine du droit qui réglemente…
Qu'est-ce que le contrat de travail? Un contrat de travail est un accord entre un employeur et un employé, qui…
L’embauche et la période d’essai --> Principe : liberté d’embauche = choix des collaborateurs + liberté contractuelle des parties. Le…
Les obligations des parties au contrat de travail. les obligations des parties au contrat de travail sont définies par le…
Le règlement intérieur et le droit disciplinaire. Quel est le Pouvoir règlementaire et disciplinaire de l’employeur? Limité par une…
La modification du contrat de travail. --> Article 1134 du Code civil : toute modification du contrat de travail doit être…
La suspension du contrat de travail. --> Technique contractuelle permettant de maintenir le lien contractuel tout en permettant aux…
Le licenciement pour motif personnel. Le licenciement pour motif personnel fait partie des différents types de licenciement reconnus en droit…
Les autres modes de rupture du contrat de travail (autre que le licenciement) Démission : La démission est un acte…
L’hygiène, la sécurité et les conditions de travail Au sein de l’entreprise, le CHSCT contribue à la protection de la…