7) Contentieux du droit du travail

 Présentation du droit des CONFLITS, CONTENTIEUX ET LITIGES DU TRAVAIL Le cours complet de Conflit et contentieux du droit du travail sur ce lien. Qu’est-ce qu’un litige? Un « litige » est un différend qui repose sur un point de droit, qui fait intervenir la règle juridique. C’est à ce titre qu‘on parle de litige pour … Lire la suite

LA GRÈVE : cadre juridique et modalité d’exercice La grève est destinée à contraindre une personne à accorder des avantages ou à entrer en négociation. Son usage est constaté traditionnellement dans les rapports de travail, notamment entre salariés et employeurs de droit privé, mais pas seulement dans les rapports régis par le droit du travail. … Lire la suite

Le harcèlement Depuis les arrêts amiante du 28 février 2002, l’employeur est tenu, en matière de protection de la santé et de sécurité des travailleurs dans l’entreprise, d’une obligation de sécurité de résultat. Cette jurisprudence a trouvé à s’appliquer au cas du harcèlement moral, de manière constante : la Cour de cassation a considéré que … Lire la suite

LE CONTENTIEUX DES RESPONSABILITÉS PATRONALES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ Le contrat de travail impose de nombreuses obligations aux parties. Parmi celles qui incombent à l’employeur, l’obligation de sécurité est une des plus importantes. Ainsi, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de … Lire la suite

LE CONTENTIEUX DU POUVOIR DISCIPLINAIRE Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur a la possibilité de sanctionner des comportements fautifs du salarié. Il doit le faire dans le respect des règles fixées par le code du travail et les conventions collectives destinées à protéger le salarié contre tout abus de pouvoir. Le pouvoir … Lire la suite

Le contrôle du contenu du règlement intérieur Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises de 20 salariés et plus. Il fixe des règles pour l’hygiène et la sécurité ainsi que pour la discipline. En matière disciplinaire, ses clauses ne peuvent avoir un caractère discriminatoire ou porter atteinte aux droits et libertés individuelles. Ce règlement … Lire la suite

L’élaboration du règlement intérieur L’article L.1321-1 du code du travail indique que le règlement intérieur est un document écrit par lequel l’employeur fixe exclusivement : – les mesures d’application en matière d’hygiène et de sécurité, notamment de certaines dispositions du code du travail qui sont nombreuses dans ce domaine et lorsque les risques le justifient … Lire la suite

LA RECEVABILITÉ DES DEMANDES De manière générale, la recevabilité d’une demande est l’acte qui consiste pour le demandeur à porter une action devant une juridiction afin que le juge la stipule fondée ou non fondée. En matière prud’homale, pour qu’une demande (saisine) soit recevable, elle doit impérativement comporter les coordonnées du demandeur (nom, prénom, adresse … Lire la suite

LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES Les règles de procédure civile s’appliquent devant le Conseil des Prud’hommes, comme par exemple l’article 6 de la CEDH qui exige que le juge statue dans un « délai raisonnable ». Néanmoins, il existe dans le code du travail, des règles particulières. Attention, le 5 mai 2016 a … Lire la suite

QUELLE EST LA COMPÉTENCE PRUD’HOMALE? Le Conseil de prud’hommes est compétent pour juger les litiges survenus entre un salarié – qu’il soit titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée, d’un contrat de travail à durée indéterminée, ou d’une simple convention de stage – et un employeur (petite, moyenne ou grande entreprise qui ne relève … Lire la suite