7) Contentieux du droit du travail

Le cours de contentieux en droit du travail et ses 14 fiches sur les conflits et les contentieux du travail :

Les conflits et contentieux du travail

Présentation du droit des CONFLITS, CONTENTIEUX ET LITIGES DU TRAVAIL Le cours complet de Conflit et contentieux du droit du travail sur ce lien. Qu’est-ce qu’un litige? Un « litige » est un différend qui repose sur un point de droit, qui fait intervenir la règle juridique. C’est à ce titre qu‘on parle de litige pour […]

La grève : définition et modalité d’exercice

LA GRÈVE : cadre juridique et modalité d’exercice La grève est destinée à contraindre une personne à accorder des avantages ou à entrer en négociation. Son usage est constaté traditionnellement dans les rapports de travail, notamment entre salariés et employeurs de droit privé, mais pas seulement dans les rapports régis par le droit du travail.

Le contrôle du contenu du règlement intérieur

Le contrôle du contenu du règlement intérieur Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises de 20 salariés et plus. Il fixe des règles pour l’hygiène et la sécurité ainsi que pour la discipline. En matière disciplinaire, ses clauses ne peuvent avoir un caractère discriminatoire ou porter atteinte aux droits et libertés individuelles. Ce règlement

L’élaboration du règlement intérieur

L’élaboration du règlement intérieur L’article L.1321-1 du code du travail indique que le règlement intérieur est un document écrit par lequel l’employeur fixe exclusivement : – les mesures d’application en matière d’hygiène et de sécurité, notamment de certaines dispositions du code du travail qui sont nombreuses dans ce domaine et lorsque les risques le justifient

La procédure devant le Conseil des Prud’hommes

LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES Les règles de procédure civile s’appliquent devant le Conseil des Prud’hommes, comme par exemple l’article 6 de la CEDH qui exige que le juge statue dans un « délai raisonnable ». Néanmoins, il existe dans le code du travail, des règles particulières. Attention, le 5 mai 2016 a

Les compétences du Conseil des prud’hommes

QUELLE EST LA COMPÉTENCE PRUD’HOMALE? Le Conseil de prud’hommes est compétent pour juger les litiges survenus entre un salarié – qu’il soit titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée, d’un contrat de travail à durée indéterminée, ou d’une simple convention de stage – et un employeur (petite, moyenne ou grande entreprise qui ne relève