Le cours de contentieux en droit du travail et ses 14 fiches sur les conflits et les contentieux du travail :
Présentation du droit des CONFLITS, CONTENTIEUX ET LITIGES DU TRAVAIL Le cours complet de Conflit et contentieux du droit du travail…
LA GRÈVE : cadre juridique et modalité d'exercice La grève est destinée à contraindre une personne à accorder des avantages…
Le harcèlement Depuis les arrêts amiante du 28 février 2002, l’employeur est tenu, en matière de protection de la santé…
LE CONTENTIEUX DES RESPONSABILITÉS PATRONALES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ Le contrat de travail impose de nombreuses obligations…
LE CONTENTIEUX DU POUVOIR DISCIPLINAIRE Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur a la possibilité de sanctionner des…
Le contrôle du contenu du règlement intérieur Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises de 20 salariés et plus.…
L’élaboration du règlement intérieur L’article L.1321-1 du code du travail indique que le règlement intérieur est un document écrit par…
LA RECEVABILITÉ DES DEMANDES De manière générale, la recevabilité d'une demande est l'acte qui consiste pour le demandeur à porter…
LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES Les règles de procédure civile s’appliquent devant le Conseil des Prud’hommes, comme par…
QUELLE EST LA COMPÉTENCE PRUD’HOMALE? Le Conseil de prud’hommes est compétent pour juger les litiges survenus entre un salarié –…