2) Cours droit du travail

Le droit du travail : le cours et les fiches :

Histoire du travail : sa naissance,  son essor  Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité. Le droit du travail gouverne aussi bien les relations individuelles que collectives. Désormais comme l’écrit un auteur, … Lire la suite

 Les sources du droit du travail  On distingue différentes sources du droit du travail : Les sources supranationales du droit du travail qui comprend Le droit international du travail et les sources européennes du travail qui comprend les sources qui proviennent du Conseil de l’Europe (CEDH) et de l‘Union Européenne. Les sources nationales du droit … Lire la suite

LE DROIT NÉGOCIÉ : LE STATUT COLLECTIF NÉGOCIÉ. La convention collective traite de l’ensemble du droit du travail (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement…) adaptant ainsi le code du travail à un secteur donné. Elle comporte généralement un texte de base, souvent complété par des avenants, des accords, des annexes. L’accord ne porte … Lire la suite

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR.   Le règlement intérieur est un document qui précise un certain nombre d’obligations, notamment en matière d’hygiène, de sécurité ou de sanctions, que le salarié et l’employeur doivent respecter à l’intérieur de l’entreprise. Il est obligatoire à partir d’un certain nombre de salariés. Il faut des règles générales, impersonnelles, et abstraites. Il … Lire la suite

LES ENGAGEMENTS UNILATÉRAUX.   La plupart sont des normes d’entreprise, c’est un même régime juridique qui leur est applicable. Les « recommandations patronales » désignent les décisions prises par 1 ou plusieurs organisations patronales en cas échec des négociations collectives. Ou alors interviennent a la fin d’une grève, et adressent des recommandations a ses adhérents La jurisprudence était … Lire la suite

L’ARTICULATION DES NORMES DANS LE DROIT DU TRAVAIL.  Image classique empruntée à Kelsen, avec sa pyramide: Article 54 et 55 de la Constitution. Cette image est un peu brouillée, du fait de certaines sources de normes dans le droit du travail, même si le principe de hiérarchique est celui de l’ordre public absolu ne sont … Lire la suite

LE CONSEIL DES PRUD’HOMMES.  Même s’il est vrai que le contentieux prud’homal est de loin le plus important, il y a bien d’autres juridictions qui jouent un rôle en droit du travail. Les juridictions pénales, parce que nombre de dispositions du droit du travail sont sanctionnées pénalement. Des juridictions civiles : le Tribunal de Grande Instance, … Lire la suite

L’INSPECTION DU TRAVAIL.  Les inspecteurs du travail remontent à un texte de 1874. Mais n’a été organisé qu’au début du siècle. Il faut souligner les attributions des inspecteurs du travail. PARAGRAPHE 1 : LES ATTRIBUTIONS.  Chargé d’une mission traditionnelle du respect du droit du travail. Il exerce en outre bien d’autres fonctions. MISSION DE CONTRÔLE. L611-1 du … Lire la suite

LES CRITÈRES DU CONTRAT DE TRAVAIL.  On chercherait vainement dans le Code de travail ou Civil une définition du contrat de travail ; il n’y a pas de définition légale du contrat de travail. C’est en réalité le juge qui a dégagé les critères du contrat de travail ; malgré l’importance de l’apport jurisprudentiel, demeurent des difficultés … Lire la suite