2) Cours droit du travail

Le droit du travail : le cours et les fiches : Les autres fiches de cours : Le droit du travail : cours et fiches […]

Histoire du travail : sa naissance,  son essor  Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent […]

 Les sources du droit du travail  On distingue différentes sources du droit du travail : Les sources supranationales du droit du travail qui comprend Le […]

LE DROIT NÉGOCIÉ : LE STATUT COLLECTIF NÉGOCIÉ. La convention collective traite de l’ensemble du droit du travail (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, […]

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR.   Le règlement intérieur est un document qui précise un certain nombre d’obligations, notamment en matière d’hygiène, de sécurité ou de sanctions, […]

LES ENGAGEMENTS UNILATÉRAUX.   La plupart sont des normes d’entreprise, c’est un même régime juridique qui leur est applicable. Les « recommandations patronales » désignent les décisions prises […]

L’ARTICULATION DES NORMES DANS LE DROIT DU TRAVAIL.  Image classique empruntée à Kelsen, avec sa pyramide: Article 54 et 55 de la Constitution. Cette image […]

LE CONSEIL DES PRUD’HOMMES.  Même s’il est vrai que le contentieux prud’homal est de loin le plus important, il y a bien d’autres juridictions qui […]

L’INSPECTION DU TRAVAIL.  Les inspecteurs du travail remontent à un texte de 1874. Mais n’a été organisé qu’au début du siècle. Il faut souligner les attributions […]

LES CRITÈRES DU CONTRAT DE TRAVAIL.  On chercherait vainement dans le Code de travail ou Civil une définition du contrat de travail ; il n’y a […]