4) Autre cours de droit du travail

Cours de droit du travail Le cours complet de droit du travail est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Droit du travail : cours et fichesL’employeur peut-il modifier le contrat sans accord du salarié?Le contrat de travail : définition, qualification, conditionLes méthodes de recrutement en droit du travailLes vices du consentement … Lire la suite

L’EMPLOYEUR PEUT IL MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL SANS L’ACCORD DU SALARIE   Évolution d’un élément de la relation de travail. L’employeur peut-il changer cet élément sans l’accord du salarié ? Il faut déterminer si ce changement est constitutif : Les autres fiches de cours : Droit du travail : cours et fichesL’employeur peut-il modifier le contrat … Lire la suite

LA QUALIFICATION DE CONTRAT DE TRAVAIL  == Enjeux de la qualification de contrat de travail ; Les autres fiches de cours : Droit du travail : cours et fichesL’employeur peut-il modifier le contrat sans accord du salarié?Le contrat de travail : définition, qualification, conditionLes méthodes de recrutement en droit du travailLes vices du consentement et … Lire la suite

LES OPÉRATIONS DE RECRUTEMENT  Graphologie, astrologie, numérologie, morphopsychologie : un inventaire des sciences parallèles ? Non, des méthodes de recrutement utilisées par certaines grandes entreprises françaises. En matière de recrutement, le principe en France était la liberté de l’employeur. Les autres fiches de cours : Droit du travail : cours et fichesL’employeur peut-il modifier le contrat sans accord … Lire la suite

LES VICES DU CONSENTEMENT EN DROIT DU TRAVAIL  Pour le salarié il n’y a aucun intérêt à invoquer un vice du consentement (nullité). En pratique, c’est l’employeur qui l’invoque. L’existence d’un vice du consentement lui permet de demander la nullité : le contrat de travail n’a jamais existé donc on écarte les règles de droit du … Lire la suite

LA PÉRIODE D’ESSAI   La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Les autres fiches de cours : Droit du travail : cours et fichesL’employeur peut-il modifier le contrat sans accord du salarié?Le contrat de … Lire la suite

LES CLAUSES ATTENTATOIRES AUX LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX DU SALARIE Elles sont soumises à une double condition posée par L120-2 : toute atteinte au droit des personnes et aux libertés individuelles et collectives doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. Les autres fiches de cours : … Lire la suite

Le contrat de travail à durée déterminée Principe : L 121-5 : le contrat de travail est conclu sans détermination de durée (CDI). On a réglementé les conditions de recours aux autres contrats. Les autres fiches de cours : Droit du travail : cours et fichesL’employeur peut-il modifier le contrat sans accord du salarié?Le contrat … Lire la suite

LE CONTRAT DE TRAVAIL  A TEMPS PARTIEL    Article L212-4-2 du code du travail : sont considérés comme des travailleurs à temps partiels des salariés dont la durée de travail est inférieure à al durée légale ou conventionnelle prévue dans l’entreprise : inférieur au temps plein. Ce peut être un CDD, un CDI… Les autres fiches de … Lire la suite

LA DÉMISSION    La démission a pour conséquence de vous priver des indemnités de chômage si vous ne reprenez pas immédiatement un nouvel emploi. Elle ne doit donc pas être posée à la légère. Cet article vous informe de vos droits et devoirs dans ce cadre et vous donne des modèles de lettres de démission. … Lire la suite