6) Le droit du travail

Cours de droit du travail Le cours complet de droit du travail est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Cours et […]

Quels sont les Pouvoirs de l’employeur? Pouvoir  direction, de gestion, pouvoir disciplinaire L’employeur dispose du pouvoir de direction, du pouvoir réglementaire et du pouvoir disciplinaire. […]

Les conditions et motifs du licenciement pour motif personnel :   Le licenciement pour motif personnel est le licenciement qui intervient lorsqu’un employeur veut se séparer […]

Comment se passe le changement d’employeur?    Le contrat de travail est un contrat à exécution successive, soumis au droit commun des contrats. Il s’agit […]

Le travail temporaire L 124-1 : le prêt de main d’œuvre résulte de l’activité exclusive des entreprises de travail temporaire. L 124-2 : « Le contrat de travail […]

Qu’est-ce que le licenciement pour motif économique? Le licenciement économique peut être collectif. Il fait intervenir le Comité d’entreprise et l’inspection du travail. Le licenciement […]

Le licenciement pour fait personnel On distingue le Licenciement pour fait personnel ( inhérent à la personne du salarié ) et licenciement pour motif économique. […]

Quelles sont les suites du licenciement? Le licenciement est le mode de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Le licenciement a pour […]

Les causes de rupture du contrat de travail autres que le licenciement  Seront évoqués ici les modes de rupture du contrat de travail tels que […]

La démission du salarié Rupture unilatérale à l’initiative du salarié. Mode très courant plus de 15 000 / 16 000 démissions par an. Les autres […]