6) Le droit du travail

Cours de droit du travail Le cours complet de droit du travail est disponible sur ce lien. Le cours de droit du travail aura pour objet l’étude des normes applicables en droit du travail, le contrôle et la sanction de leur application, ainsi que les condition de fond et de forme du contrat de travail. […]

Quels sont les Pouvoirs de l’employeur? Pouvoir  direction, de gestion, pouvoir disciplinaire L’employeur dispose du pouvoir de direction, du pouvoir réglementaire et du pouvoir disciplinaire. – Le pouvoir de direction : L’employeur est responsable de la bonne marche de l’organisation : Il dirige l’entreprise et les salariés qui travaillent pour elle, dans le cadre du

Les conditions et motifs du licenciement pour motif personnel : Le licenciement pour motif personnel est le licenciement qui intervient lorsqu’un employeur veut se séparer de vous pour un grief qui est personnellement imputable au salarié.La procédure du licenciement doit impérativement être respectée par l’employeur, à défaut de quoi, celui-ci devra indemniser le salarié ou

Comment se passe le changement d’employeur? Le contrat de travail est un contrat à exécution successive, soumis au droit commun des contrats. Il s’agit d’une convention unissant au minimum 2 personnes par laquelle une personne met à la disposition d’une autre son activité sous un lien de subordination et moyennant en contrepartie une rémunération.

Le travail temporaire L 124-1 : le prêt de main d’œuvre résulte de l’activité exclusive des entreprises de travail temporaire. L 124-2 : « Le contrat de travail temporaire, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice. Un

Qu’est-ce que le licenciement pour motif économique? Le licenciement économique peut être collectif. Il fait intervenir le Comité d’entreprise et l’inspection du travail. Le licenciement économique est un licenciement pour un motif non inhérent à la personne du salarié. Il peut par exemple être la conséquence : de difficultés économiques : baisse importante des commandes,

Le licenciement pour fait personnel On distingue le Licenciement pour fait personnel ( inhérent à la personne du salarié ) et licenciement pour motif économique. On évoquera ici le licenciement pour fait personnel. A – Le motif de licenciement pour fait personnel. 1 – Exigence d’une cause réelle et sérieuse. Les autres fiches de cours

Quelles sont les suites du licenciement? Le licenciement est le mode de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Le licenciement a pour conséquence le respect de diverses obligations à la charge des parties. L’employeur est tenu, par exemple, de remettre un certificat de travail et un reçu pour solde de tout compte

Les causes de rupture du contrat de travail autres que le licenciement Seront évoqués ici les modes de rupture du contrat de travail tels que la retraite, la rupture de contrat par cas de force majeure, la rupture négociée et la résiliation judiciaire du contrat de travail. Section 1 : la retraite Cause de rupture

La démission du salarié Rupture unilatérale à l’initiative du salarié. Mode très courant plus de 15 000 / 16 000 démissions par an. 3 Article dans le Code du Travail dont 2 qui ont trait simplement à l’hypothèse de la démission abusive. Donc rien dans la loi. La démission est la liberté. Pas le droit