5) Droit du travail

Cours de droit du travail Le cours complet de droit du travail est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit du travailLes causes du licenciement pour motif personnelLa modification du contrat de travail et des conditions de travailDémissionner : conséquences et formes de la démissionLe contrat de … Lire la suite

LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL Le licenciement est fondé sur l’un de deux motifs : Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit du travailLes causes du licenciement pour motif personnelLa modification du contrat de travail et des conditions de travailDémissionner : conséquences et formes de la démissionLe contrat de travail en … Lire la suite

MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL   Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l’employeur sans l’accord du salarié. Les autres fiches de cours : Cours et fiches de … Lire la suite

DONNER SA DÉMISSION   La démission est la rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié. Elle lui offre la possibilité de se désengager quand il le désire, mais ne donne droit à aucune indemnité. Ce mode de rupture n’est possible que dans les contrats de travail à durée indéterminée. Les autres fiches de … Lire la suite

LE SORT DU CONTRAT DE TRAVAIL  ET MALADIE OU ACCIDENT DU TRAVAIL    Il y a la suspension du contrat de travail quand l’une ou l’autre des parties peut s’abstenir de fournir sa prestation principale, le contrat étant momentanément arrêté. Certaines suspensions interdisent la rupture: La maternité et la mise à pied. Les autres fiches de … Lire la suite

LES CONTRATS A DURÉE DÉTERMINÉE   Le contrat à durée déterminée (CDD) est couramment utilisé par les entreprises et répond à des règles spécifiques. Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit du travailLes causes du licenciement pour motif personnelLa modification du contrat de travail et des conditions de travailDémissionner : conséquences … Lire la suite

QUELLE SONT LES DIFFÉRENTES CLAUSES DU CONTRAT DE TRAVAIL?    Selon l’article L. 2254-1 du Code du travail, les clauses du contrat de travail ne peuvent déroger à la loi ou aux conventions collectives que dans un sens plus favorable au salarié. Les clauses du contrat de travail contraires à l’ordre public, aux lois sociales ou celles qui … Lire la suite

LES CLAUSES DE GARANTIE D’EMPLOI  Ce sont des clauses qui sont conçues dans l’intérêt du salarié, dont on veut s’attacher les services, ou encore de quelqu’un qui est désireux de disposer du temps nécessaire pour obtenir des résultats, et qui ont pour finalité de garantir l’emploi de cette personne pendant une durée qui peut être … Lire la suite

 LA CLAUSE DE DÉDIT FORMATION   C’est une clause par laquelle le salarié qui quitte l’entreprise avant un certain délai s’engage à restituer à l’employeur tout ou partie des frais de formations qu’il a exposé. Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit du travailLes causes du licenciement pour motif personnelLa modification du contrat de … Lire la suite

 LA CLAUSE D’OBJECTIF   Le contrat de travail peut contenir une clause fixant des objectifs ou des quotas ou es résultats précis à atteindre.Cette faculté n’est toutefois pas sans réserve. Ces objectifs peuvent être de nature qualitative ou quantitative. Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit du travailLes causes du licenciement … Lire la suite