5) Droit du travail

Cours de droit du travail Le cours complet de droit du travail est disponible sur ce lien. Le cours de droit du travail a pour objectif de présenter les acteurs et les principales réglementations du travail en France. Sont notamment évoqués le contrat de travail, les syndicats, les conventions collectives de travail… Le cours de […]

LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL Le licenciement est fondé sur l’un de deux motifs : Soit pour motif personnel (motif tenant à la personne du salarié concerné) : nous évoquerons ici le licenciement fondé sur des motifs personnels. Soit pour motif économique (Des considérations économiques étrangères au salarié). Avant de déterminer les causes du licenciement pour

MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l’employeur sans l’accord du salarié. Avant, le régime de la modification du contrat de travail

DONNER SA DÉMISSION La démission est la rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié. Elle lui offre la possibilité de se désengager quand il le désire, mais ne donne droit à aucune indemnité. Ce mode de rupture n’est possible que dans les contrats de travail à durée indéterminée. Le principe libertaire réfractaire

LE SORT DU CONTRAT DE TRAVAIL ET MALADIE OU ACCIDENT DU TRAVAIL Il y a la suspension du contrat de travail quand l’une ou l’autre des parties peut s’abstenir de fournir sa prestation principale, le contrat étant momentanément arrêté. Certaines suspensions interdisent la rupture: La maternité et la mise à pied. §1er: Maladie ou accident,

LES CONTRATS A DURÉE DÉTERMINÉE Le contrat à durée déterminée (CDD) est couramment utilisé par les entreprises et répond à des règles spécifiques. A l’inverse du contrat à durée indéterminée (CDI), le CDD permet d’employer une personne pour une durée convenue à l’avance ou pour un autre motif précis, et qui ne pourra pas

QUELLE SONT LES DIFFÉRENTES CLAUSES DU CONTRAT DE TRAVAIL? Selon l’article L. 2254-1 du Code du travail, les clauses du contrat de travail ne peuvent déroger à la loi ou aux conventions collectives que dans un sens plus favorable au salarié. Les clauses du contrat de travail contraires à l’ordre public, aux lois sociales ou celles qui

LES CLAUSES DE GARANTIE D’EMPLOI Ce sont des clauses qui sont conçues dans l’intérêt du salarié, dont on veut s’attacher les services, ou encore de quelqu’un qui est désireux de disposer du temps nécessaire pour obtenir des résultats, et qui ont pour finalité de garantir l’emploi de cette personne pendant une durée qui peut être

LA CLAUSE DE DÉDIT FORMATION C’est une clause par laquelle le salarié qui quitte l’entreprise avant un certain délai s’engage à restituer à l’employeur tout ou partie des frais de formations qu’il a exposé. Cette clause est importante dans les secteurs où la formation est coûteuse comme dans les transports aériens, l’informatique… A) La licéité de la

LA CLAUSE D’OBJECTIF Le contrat de travail peut contenir une clause fixant des objectifs ou des quotas ou es résultats précis à atteindre.Cette faculté n’est toutefois pas sans réserve. Ces objectifs peuvent être de nature qualitative ou quantitative. L’insuffisance professionnelle ne constitue pas une faute grave. L’insuffisance de résultat est ponctuelle et ne traduit