La modification du contrat de travail et des conditions de travail

MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL   Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l’employeur sans l’accord du salarié. Les autres fiches de cours : Cours et fiches de … Lire la suite

Le contrat de travail en cas de maladie ou accident de travail

LE SORT DU CONTRAT DE TRAVAIL  ET MALADIE OU ACCIDENT DU TRAVAIL    Il y a la suspension du contrat de travail quand l’une ou l’autre des parties peut s’abstenir de fournir sa prestation principale, le contrat étant momentanément arrêté. Certaines suspensions interdisent la rupture: La maternité et la mise à pied. Les autres fiches de … Lire la suite

Le CDD : cas de recours, formalisme, durée maximale

LES CONTRATS A DURÉE DÉTERMINÉE   Le contrat à durée déterminée (CDD) est couramment utilisé par les entreprises et répond à des règles spécifiques. Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit du travailLes causes du licenciement pour motif personnelLa modification du contrat de travail et des conditions de travailDémissionner : conséquences … Lire la suite

La clause de dédit formation

 LA CLAUSE DE DÉDIT FORMATION   C’est une clause par laquelle le salarié qui quitte l’entreprise avant un certain délai s’engage à restituer à l’employeur tout ou partie des frais de formations qu’il a exposé. Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit du travailLes causes du licenciement pour motif personnelLa modification du contrat de … Lire la suite

La clause d’objectif (ou clause de quota ou de résultat)

 LA CLAUSE D’OBJECTIF   Le contrat de travail peut contenir une clause fixant des objectifs ou des quotas ou es résultats précis à atteindre.Cette faculté n’est toutefois pas sans réserve. Ces objectifs peuvent être de nature qualitative ou quantitative. Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit du travailLes causes du licenciement … Lire la suite