3) Fiches de droit du travail

Ici, un cours de droit du travailet ses 24 fiches de droit du travail :

 

Le Conseil de prud’hommes : définition, régime et saisine

La juridiction prud’hommale Rappel de cours : le conseil de prud’hommes est un système particulier différent du droit commun. Le conseil de prud’hommes est compétent pour connaitre des litiges individuels en ce qui concerne les contrats de travail. Plusieurs sections : industrie, activité diverse, commerce et encadrement. Pendant la procédure l’employeur ou le salarié peuvent se faire

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Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire

Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire Arrêt n° 1 L’employeur peut-il librement user de son pouvoir disciplinaire lorsque le Règlement Intérieur ne détermine pas les modalités d’usage d’une sanction disciplinaire ? Les notions juridiques en cause ici sont l’étendue du pouvoir disciplinaire et l’annulation qui en découle si la sanction n’est pas prévue par le RI. Les

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La désignation des délégués syndicaux et du représentant syndical

Les syndicats Il y avait un monopôle par les gros syndicats, les confédérations. Pourquoi on s’est posé la question de la représentativité ? Question de légitimité pour négocier les accords collectifs. On pouvait y déroger => loi Auroux. Lois dispositives. Réforme de la représentativité. Les choses ont évoluées à partir de 2004. Loi du 20 août

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Le comité d’entreprise et le délégué du personnel

Les institutions représentatives des salariés La première question qui se pose c’est de savoir si un comité d’entreprise peut être mis en place dans ce cadre-là ? Est-ce obligatoire ou facultatif ? I) Le cadre d’implantation des représentants du personnel A) La mise en place du comité d’entreprise Les autres fiches de cours : Fiches de

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Le droit des institutions représentatives du personnel

Prérogatives des institutions représentatives du personnel et protection des représentants des salariés On se rend compte que les salariés sont fortement attachés à Comité d’Entreprise type d’institutions car ils les élisent et s’occupent des problématiques qui les intéressent directement. Pour le Comité d’Entreprise Attributions en matière économique et concernant les œuvres sociales et culturelles.

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L’obligation de santé et de sécurité de l’employeur

L’obligation de santé / sécurité de l’employeur : une obligation de résultat? Dans un arrêt du 3 mars 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation indique que « l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation

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Histoire du contrat de travail : contrat ou institution?

Une histoire de la nature du contrat de travail et ses corollaires (lien de subordination, temps de travail…) Le contrat de travail est à mi-chemin entre le contrat et l’institution. Par exemple, la recherche d’un équilibre par la jurisprudence entre l’application de l’article 1134 impliquant l’immuabilité des conditions contractuelles sans accord du salarié et la

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