Fiches de droit du travail
Le droit du travail : le cours de droit du travail et ses fiches :
Ici, un cours de droit du travailet ses 24 fiches de droit du travail :
Le domaine du droit du travail : quel critère retenir? Arrêt « Berkani » du 25 mars 1996 Il est important car c’est arrêt qui a posé un critère de distinction entre le statut de droit public et les agents contractuels de droit public. De quelle compétence relevait le contentieux non-statutaire de l’administration ? Le contentieux relevait du
La juridiction prud’hommale Rappel de cours : le conseil de prud’hommes est un système particulier différent du droit commun. Le conseil de prud’hommes est compétent pour connaitre des litiges individuels en ce qui concerne les contrats de travail. Plusieurs sections : industrie, activité diverse, commerce et encadrement. Pendant la procédure l’employeur ou le salarié peuvent se faire
Le Conseil de prud’hommes : définition, régime et saisine Lire la suite »
Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire Arrêt n° 1 L’employeur peut-il librement user de son pouvoir disciplinaire lorsque le Règlement Intérieur ne détermine pas les modalités d’usage d’une sanction disciplinaire ? Les notions juridiques en cause ici sont l’étendue du pouvoir disciplinaire et l’annulation qui en découle si la sanction n’est pas prévue par le RI. Les
Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire Lire la suite »
Les syndicats Il y avait un monopôle par les gros syndicats, les confédérations. Pourquoi on s’est posé la question de la représentativité ? Question de légitimité pour négocier les accords collectifs. On pouvait y déroger => loi Auroux. Lois dispositives. Réforme de la représentativité. Les choses ont évoluées à partir de 2004. Loi du 20 août
La désignation des délégués syndicaux et du représentant syndical Lire la suite »
Les institutions représentatives des salariés La première question qui se pose c’est de savoir si un comité d’entreprise peut être mis en place dans ce cadre-là ? Est-ce obligatoire ou facultatif ? I) Le cadre d’implantation des représentants du personnel A) La mise en place du comité d’entreprise Les autres fiches de cours : Fiches de
Le comité d’entreprise et le délégué du personnel Lire la suite »
Prérogatives des institutions représentatives du personnel et protection des représentants des salariés On se rend compte que les salariés sont fortement attachés à Comité d’Entreprise type d’institutions car ils les élisent et s’occupent des problématiques qui les intéressent directement. Pour le Comité d’Entreprise Attributions en matière économique et concernant les œuvres sociales et culturelles.
Le droit des institutions représentatives du personnel Lire la suite »
L’obligation de santé / sécurité de l’employeur : une obligation de résultat? Dans un arrêt du 3 mars 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation indique que « l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation
L’obligation de santé et de sécurité de l’employeur Lire la suite »
Une histoire de la nature du contrat de travail et ses corollaires (lien de subordination, temps de travail…) Le contrat de travail est à mi-chemin entre le contrat et l’institution. Par exemple, la recherche d’un équilibre par la jurisprudence entre l’application de l’article 1134 impliquant l’immuabilité des conditions contractuelles sans accord du salarié et la
Histoire du contrat de travail : contrat ou institution? Lire la suite »
CHSCT et droit de retrait, deux garanties pour la sécurité du salarié Sont étudiés ici deux outils pour la sécurité du salarié : Le droit de retrait et le CHSCT. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de
Droit de retrait et CHSCT, 2 garanties pour la sécurité du salarié Lire la suite »