3) Fiches de droit du travail

Le droit du travail : le cours de droit du travail et ses fiches : Les autres fiches de cours : Fiches de droit du travailQuel est le critère du droit du travail?Le Conseil de prud’hommes : définition, régime et saisineRèglement intérieur et pouvoir disciplinaireLa désignation des délégués syndicaux et du représentant syndicalLe comité d’entreprise … Lire la suite

Le domaine du droit du travail : quel critère retenir? Arrêt « Berkani » du 25 mars 1996 Les autres fiches de cours : Fiches de droit du travailQuel est le critère du droit du travail?Le Conseil de prud’hommes : définition, régime et saisineRèglement intérieur et pouvoir disciplinaireLa désignation des délégués syndicaux et du représentant syndicalLe comité … Lire la suite

 La juridiction prud’hommale  Rappel de cours : le conseil de prud’hommes est un système particulier différent du droit commun. Le conseil de prud’hommes est compétent pour connaitre des litiges individuels en ce qui concerne les contrats de travail. Plusieurs sections : industrie, activité diverse, commerce et encadrement. Pendant la procédure l’employeur ou le salarié peuvent se faire … Lire la suite

 Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire Arrêt n° 1  Les autres fiches de cours : Fiches de droit du travailQuel est le critère du droit du travail?Le Conseil de prud’hommes : définition, régime et saisineRèglement intérieur et pouvoir disciplinaireLa désignation des délégués syndicaux et du représentant syndicalLe comité d’entreprise et le délégué du personnelLe droit des … Lire la suite

 Les syndicats   Il y avait un monopôle par les gros syndicats, les confédérations. Pourquoi on s’est posé la question de la représentativité ? Question de légitimité pour négocier les accords collectifs. On pouvait y déroger => loi Auroux. Lois dispositives. Réforme de la représentativité. Les choses ont évoluées à partir de 2004. Loi du 20 août … Lire la suite

 Les institutions représentatives des salariés   La première question qui se pose c’est de savoir si un comité d’entreprise peut être mis en place dans ce cadre-là ? Est-ce obligatoire ou facultatif ? Les autres fiches de cours : Fiches de droit du travailQuel est le critère du droit du travail?Le Conseil de prud’hommes : définition, régime … Lire la suite

Prérogatives des institutions représentatives du personnel et protection des représentants des salariés   On se rend compte que les salariés sont fortement attachés à Comité d’Entreprise type d’institutions car ils les élisent et s’occupent des problématiques qui les intéressent directement. Pour le Comité d’Entreprise Attributions en matière économique et concernant les œuvres sociales et culturelles. … Lire la suite

L’obligation de santé / sécurité de l’employeur : une obligation de résultat?   Dans un arrêt du 3 mars 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation indique que « l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation … Lire la suite

Une histoire de la nature du contrat de travail et ses corollaires (lien de subordination, temps de travail…)  Le contrat de travail est à mi-chemin entre le contrat et l’institution. Par exemple,  la recherche d’un équilibre par la jurisprudence entre l’application de l’article 1134 impliquant l’immuabilité des conditions contractuelles sans accord du salarié et la … Lire la suite

CHSCT et droit de retrait, deux garanties pour la sécurité du salarié   Sont étudiés ici deux outils pour la sécurité du salarié : Le droit de retrait et le CHSCT. Les autres fiches de cours : Fiches de droit du travailQuel est le critère du droit du travail?Le Conseil de prud’hommes : définition, régime … Lire la suite