Ici, un cours de droit du travail et ses 24 fiches de droit du travail :
Le droit du travail : le cours de droit du travail et ses fiches :
Le domaine du droit du travail : quel critère retenir? Arrêt « Berkani » du 25 mars 1996 Il est important car…
La juridiction prud’hommale Rappel de cours : le conseil de prud'hommes est un système particulier différent du droit commun. Le conseil…
Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire Arrêt n° 1 L’employeur peut-il librement user de son pouvoir disciplinaire lorsque le Règlement Intérieur…
Les syndicats Il y avait un monopôle par les gros syndicats, les confédérations. Pourquoi on s’est posé la question…
Les institutions représentatives des salariés La première question qui se pose c’est de savoir si un comité d’entreprise peut…
Prérogatives des institutions représentatives du personnel et protection des représentants des salariés On se rend compte que les salariés…
L'obligation de santé / sécurité de l'employeur : une obligation de résultat? Dans un arrêt du 3 mars 2015,…
Une histoire de la nature du contrat de travail et ses corollaires (lien de subordination, temps de travail...) Le contrat…
CHSCT et droit de retrait, deux garanties pour la sécurité du salarié Sont étudiés ici deux outils pour la…