3) Fiches de droit du travail

Ici, un cours de droit du travail et ses 24 fiches de droit du travail :

 

Fiches de droit du travail

Le droit du travail : le cours de droit du travail et ses fiches :

5 ans ago

Quel est le critère du droit du travail?

Le domaine du droit du travail : quel critère retenir? Arrêt « Berkani » du 25 mars 1996 Il est important car…

6 ans ago

Le Conseil de prud’hommes : définition, régime et saisine

 La juridiction prud’hommale  Rappel de cours : le conseil de prud'hommes est un système particulier différent du droit commun. Le conseil…

6 ans ago

Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire

 Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire Arrêt n° 1  L’employeur peut-il librement user de son pouvoir disciplinaire lorsque le Règlement Intérieur…

6 ans ago

La désignation des délégués syndicaux et du représentant syndical

 Les syndicats   Il y avait un monopôle par les gros syndicats, les confédérations. Pourquoi on s’est posé la question…

6 ans ago

Le comité d’entreprise et le délégué du personnel

 Les institutions représentatives des salariés   La première question qui se pose c’est de savoir si un comité d’entreprise peut…

6 ans ago

Le droit des institutions représentatives du personnel

Prérogatives des institutions représentatives du personnel et protection des représentants des salariés   On se rend compte que les salariés…

6 ans ago

L’obligation de santé et de sécurité de l’employeur

L'obligation de santé / sécurité de l'employeur : une obligation de résultat?   Dans un arrêt du 3 mars 2015,…

6 ans ago

Histoire du contrat de travail : contrat ou institution?

Une histoire de la nature du contrat de travail et ses corollaires (lien de subordination, temps de travail...)  Le contrat…

6 ans ago

Droit de retrait et CHSCT, 2 garanties pour la sécurité du salarié

CHSCT et droit de retrait, deux garanties pour la sécurité du salarié   Sont étudiés ici deux outils pour la…

6 ans ago