Droit du travail

LES CRITÈRES DU CONTRAT DE TRAVAIL. On chercherait vainement dans le Code de travail ou Civil une définition du contrat de travail ; il n’y a pas de définition légale du contrat de travail. C’est en réalité le juge qui a dégagé les critères du contrat de travail ; malgré l’importance de l’apport jurisprudentiel, demeurent des difficultés […]

LES DIFFICULTÉS D’APPLICATION DES CRITERES DU CONTRAT DE TRAVAIL. Le contrat de travail répond à trois critères indissociables : – une prestation de travail ;– en échange d’une rémunération ;– exercée dans un lien de subordination juridique.Seule la présence de chacun de ces trois éléments permet de qualifier une relation de contrat de travail. J-E

LA LIBERTÉ DU RECRUTEMENT ET LES MÉTHODES DE RECRUTEMENT. La Loi du 31 décembre 1992 relative au recrutement et liberté individuelle. Cette liberté doit être étudiée avec la liberté du recrutement, et liberté de choix. Ces libertés peuvent être plus ou moins affectées. PARAGRAPHE 1 : LE LIBRE CHOIX DU CONTRACTANT. Il y a des

CLAUSES DU CONTRAT ET LIBERTÉ DE DETERMINER SON CONTENU Pour l’essentiel, le contrat de travail demeure un contrat adhésion ; mais moins grave, car encadré par les lois et règlements, et surtout les conventions et accords collectifs. On a souligné le déclin du contrat de travail. Aujourd’hui, on en souligne l’actualité, on se réjouit de cette

LES CONTRATS PRÉCAIRES. Les contrats précaires désignent les contrats à durée déterminé (CDD) et les contrats de travail temporaire. – Le CDD : La conclusion d’un contrat à durée déterminée n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire

LE CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL Un contrat de travail à temps partiel est un contrat obligatoirement conclu par écrit entre un employeur et un salarié. Il doit mentionner la qualification du salarié, sa rémunération, la durée du travail et sa répartition. Il existe plusieurs sortes de temps partiel : à la semaine,

LE CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT. Le contrat de travail intermittent est défini par l’article 3123-31 du code du Travail : « Dans les entreprises pour lesquelles une convention collective ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement le prévoit, des contrats de travail intermittent peuvent être conclus

LA RÉMUNÉRATION DU TRAVAIL. La rémunération d’un salarié se compose d’un salaire de base auquel peuvent s’ajouter des primes, des gratifications, des avantages en nature qui constituent des éléments de salaire. La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié, dans le respect de certaines règles : elle ne peut être inférieure au

LE TEMPS DE TRAVAIL. Le temps de travail est la durée légale maximale de la période hebdomadaire de travail d’un salarié La question du temps de travail comporte 2 aspects majeurs : la durée du travail et son aménagement Il y a des périodes ou l’on pourrait travailler plus ou moins, de toute façon je

LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL. Les conditions d’emploi du salarié peuvent être modifiées durant la relation de travail. Les conditions de modification et la procédure varient selon différents critères : simple changement des conditions de travail, modification d’un élément essentiel du contrat de travail pour motif personnel ou économique. Alors même que le