Résumé de droit du travail

Ici un cours de droit du travail (une synthèse, un résumé) et ses fiches : Le droit du travail Introduction Liste des autres articles : Résumé de Droit du TravailRuptures du contrat de travail (rupture conventionnelle, démission, retraite..)Le licenciement pour motif personnel (condition, procédure, contentieux)La modification du contrat travailLa rémunération et le temps de travail … Lire la suite

Le principe de hiérarchie des sources  en droit du travail   «La hiérarchie des normes» est l’articulation entre les différentes sources de droit à savoir la loi, les conventions collectives et les accords d’entreprises. En matière de Code du travail, la loi est la norme suprême, ainsi les accords de branche ne peuvent pas être … Lire la suite

 La protection du salarié est le but du droit du travail  Le but du droit du travail est de rétablir l’équilibre entre le salarié et l’employeur. Le salarié a, en effet, besoin de revenus pour vivre, la relation contractuelle entre le salarié et l’employeur est donc favorable à l’employeur. La relation contractuelle étant favorable à … Lire la suite

L’embauche  Définition : décision qui appartient l’employeur qui a le libre choix de ses collaborateurs Limite : priorité d’emploi pour les travailleurs handicapés (6 %) pour les entreprises de moins d’un salarié interdiction d’emploi des étrangers non européen et des enfants       recherche du candidat définition de l’offre: actes par lequel un employeur propose un engagement … Lire la suite

La rémunération du travail définition : strict : salaire qui constitue la contrepartie du travail effectué large: toutes les sommes versées aux salariés à l’occasion du travail éléments du salaire : le salaire de base (somme perçu en contrepartie directe du travail) brute et fixe avec possibilité d’avoir une partie aux chiffres les accessoires du salaire : Liste … Lire la suite

La modification du contrat travail  obligation d’accord du salarié : Un contrat de travail ne peut pas être modifié unilatéralement par l’employeur. Celui-ci doit toujours obtenir l’accord du salarié avant d’envisager un changement de poste, une mutation à l’étranger ou une augmentation de la durée du travail. L’employeur dispose cependant d’un pouvoir de direction qui … Lire la suite

Le licenciement  définition : acte unilatéral par lequel l’employeur rompt le CDI: pour motifs personnels inhérents aux salariés (pas de faute) pour motifs personnels disciplinaires (faute) pour motifs économiques non inhérents aux salariés à condition d’être justifié par une cause réelle et sérieuse sous peine de requalification.     Liste des autres articles : Résumé de … Lire la suite

Les différentes causes de rupture du contrat de travail et  leurs conséquences   Licenciement (étudié dans un autre chapitre), démission, rupture conventionnelle du CDI, départ ou mise à la retraite, mais encore résiliation judiciaire, prise d’acte de la rupture… : la rupture d’un contrat de travail peut avoir des causes diverses et prendre de multiples … Lire la suite

Fiche, résumé de droit du travail / droit  social     – Le droit social est l’ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail : droit du travail, droit de la Sécurité social, droit de l’aide sociale. C’est un droit régi à la fois par le Droit public et par le droit privé … Lire la suite